Controle fiscal entreprises

Bonjour,
jE VAIS AVOIR UN CONTROLE SUR LES LIASSES FISCALES ET TOUT DOCUMENT POUVANT ETRE EXAMINER QU'EST CE QUE CA VEUT DIRE

1 réponse

  1. Cela veut dire qu'on Vérificateur va venir examiner les comptes de la société, que ça soit les factures ou le Bilan, faire des recoupements avec ce que vous avez déclaré au Service des Impôts des Entreprises en matière de TVA, Taxe Professionnelle, Impôts sur les Sociétés, pour voir s'il n'y a pas d'irrégularité.