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2 réponses
1er élément : vous etes fiscalement domicilié en france et vous exercez votre activité professionnelle en allemagne. les revenus correspondant à cette activité doivent être déclarés en france sur une déclaration 2047 et mentionnés sur votre déclaration 2042. la convention fiscale franco-allemande ( accessible sur impots.gouv.fr ) définit les conditions d'imposition des sommes concernées et les modalités pour éviter la double imposition.
2ème élément /gras> dans la mesure où vous pouvez justifier
* du montant net des revenus perçus en france
* *** idem ** en allemagne
* du montant de l'impôt payé en allemagne sur ces mêmes revenus, vous pouvez contester les redressements effectués et vous adressez soit à la personne qui a procédé à ce contrôle soit à son supérieur hiérarchique et demander un recours aussi bien contentieux que gracieux
<gras>3ème élément voir les différents posts et le site internet impots.gouv.fr pour tout autre renseignement utile.
PS : si l'année 2007 est mentionnée, la lettre vous notifiant le redressement a du vous arriver avant le 31/12/2010. Le délai pour mettre en recouvrement est de la même durée soit jusqu'au 31/12/2010
2ème élément /gras> dans la mesure où vous pouvez justifier
* du montant net des revenus perçus en france
* *** idem ** en allemagne
* du montant de l'impôt payé en allemagne sur ces mêmes revenus, vous pouvez contester les redressements effectués et vous adressez soit à la personne qui a procédé à ce contrôle soit à son supérieur hiérarchique et demander un recours aussi bien contentieux que gracieux
<gras>3ème élément voir les différents posts et le site internet impots.gouv.fr pour tout autre renseignement utile.
PS : si l'année 2007 est mentionnée, la lettre vous notifiant le redressement a du vous arriver avant le 31/12/2010. Le délai pour mettre en recouvrement est de la même durée soit jusqu'au 31/12/2010
Réponse sûrement complète mais à mon avis un peu à côté du sujet.
A aucun moment, khalif ne parle d'un problème de double imposition.
Vu que le redressement concerne les frais réels, je suppose que vous êtes frontalière et déclarez à ce titre vos salaires allemands en France sans payer d'impôts en allemagne.
Si ce n'est pas le cas, il faudrait un peu plus de détails.
Vous pouvez déduire des salaires bruts allemands :
- les cotisations sociales allemandes obligatioires.
- Le cotisations obligatoires pour pensions.
En fait, l'équivalent des "charges sociales" françaises.
Si votre employeur est allemand, il est normal que le contrôleur n'est rien vu car il n'a pas reçu le récapitulatif de vos salaires allemands, ce n'est obligatoire que pour les entreprises françaises.
Malheureusement, vous ne pouvez pas réclamer pour les années antérieures à 2007, année prescrite normalement mais réclamation possible vu l'avis correctif récent.
C'est une erreur compréhensible qui vient peut-être du fait qu'en allemagne c'est le salaire brut qui sert de base au calcul de l'impôt allemand.
A aucun moment, khalif ne parle d'un problème de double imposition.
Vu que le redressement concerne les frais réels, je suppose que vous êtes frontalière et déclarez à ce titre vos salaires allemands en France sans payer d'impôts en allemagne.
Si ce n'est pas le cas, il faudrait un peu plus de détails.
Vous pouvez déduire des salaires bruts allemands :
- les cotisations sociales allemandes obligatioires.
- Le cotisations obligatoires pour pensions.
En fait, l'équivalent des "charges sociales" françaises.
Si votre employeur est allemand, il est normal que le contrôleur n'est rien vu car il n'a pas reçu le récapitulatif de vos salaires allemands, ce n'est obligatoire que pour les entreprises françaises.
Malheureusement, vous ne pouvez pas réclamer pour les années antérieures à 2007, année prescrite normalement mais réclamation possible vu l'avis correctif récent.
C'est une erreur compréhensible qui vient peut-être du fait qu'en allemagne c'est le salaire brut qui sert de base au calcul de l'impôt allemand.
La législation juridique et financière évolue en permanence...