Apres un contrôle fiscal??

khalif - 1 juin 2011 à 17:17
 elric22 - 6 juin 2011 à 13:15
Bonjour, cela fait près de 15 ans que je travaille en Allemagne et habite en France.Chaque année je déclare mes revenus, j'ai eu un contrôle fiscal suite a un virement sur le compte de ma fille, suite a cela je devais prouver l'origine du virement(compte bloquée jusqu'au 21ans de ma fille) et les frais réelles travail---maison il s'est avérer malheureusement pour moi que le nbre de jour étaient inexact(220 au lieu de 190jours) et ils ont tout a été recalculer sur 3 ans (2009:190j 2008:200j 2007:220j).J'avais tjs appliquer les 220 jours sans penser que les années ne ressemble pas (maladie,accident de travail et etc) résultat: j'ai du payer les indemnités de retard plus le les jours en trop vous allez dire que c normal mais le hic cette année en déclarant mes revenu 2010 mon beau fils, il m'a fait remarquée que pendant toute les années où j'ai travaillé en Allemagne j'avais déclaré le brut et non le net imposable en claire je déclarer plus que je recevais!!!
Ma question est la suivante étant donner que j'ai eut un contrôle et que ce dernier a tout vérifier comment cela se fait qu'il n'ai pas remarquer cette erreur de ma part .Quelle sont mes recours je sais que je peux revenir de 2années en arrière mais j'aimerai revenir plus d'année étant donné que j'ai déclarer plus que j'ai reçu et que le contrôleur n'avais pas vu cette erreur??? est ce que possible un recours juridique??
merci de répondre, bonne journée,
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2 réponses

1er élément : vous etes fiscalement domicilié en france et vous exercez votre activité professionnelle en allemagne. les revenus correspondant à cette activité doivent être déclarés en france sur une déclaration 2047 et mentionnés sur votre déclaration 2042. la convention fiscale franco-allemande ( accessible sur impots.gouv.fr ) définit les conditions d'imposition des sommes concernées et les modalités pour éviter la double imposition.
2ème élément /gras> dans la mesure où vous pouvez justifier
* du montant net des revenus perçus en france
* *** idem ** en allemagne
* du montant de l'impôt payé en allemagne sur ces mêmes revenus, vous pouvez contester les redressements effectués et vous adressez soit à la personne qui a procédé à ce contrôle soit à son supérieur hiérarchique et demander un recours aussi bien contentieux que gracieux

<gras>3ème élément
voir les différents posts et le site internet impots.gouv.fr pour tout autre renseignement utile.
PS : si l'année 2007 est mentionnée, la lettre vous notifiant le redressement a du vous arriver avant le 31/12/2010. Le délai pour mettre en recouvrement est de la même durée soit jusqu'au 31/12/2010
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Réponse sûrement complète mais à mon avis un peu à côté du sujet.

A aucun moment, khalif ne parle d'un problème de double imposition.
Vu que le redressement concerne les frais réels, je suppose que vous êtes frontalière et déclarez à ce titre vos salaires allemands en France sans payer d'impôts en allemagne.

Si ce n'est pas le cas, il faudrait un peu plus de détails.

Vous pouvez déduire des salaires bruts allemands :
- les cotisations sociales allemandes obligatioires.
- Le cotisations obligatoires pour pensions.

En fait, l'équivalent des "charges sociales" françaises.
Si votre employeur est allemand, il est normal que le contrôleur n'est rien vu car il n'a pas reçu le récapitulatif de vos salaires allemands, ce n'est obligatoire que pour les entreprises françaises.

Malheureusement, vous ne pouvez pas réclamer pour les années antérieures à 2007, année prescrite normalement mais réclamation possible vu l'avis correctif récent.

C'est une erreur compréhensible qui vient peut-être du fait qu'en allemagne c'est le salaire brut qui sert de base au calcul de l'impôt allemand.
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