Controle fiscal

bungee - 11 avril 2012 à 22:26
jtbb Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 13 avril 2012 à 19:39
Bonjour,
Un ami, fait l'objet d'un controle fiscal, compte bancaire bloqué depuis 3 mois (revenus percus de l'étranger non déclarés). Il revient s'installer en France, ne peut justifier la provenance de 2 virements. Vient de saisir un avocat fiscaliste. Combien de temps le fisc peut il bloquer son compte bancaire, il n'a accès à aucun retrait, n'a pas de soutien familial et ne peut plus rester dans cette situation plus longtemps. y a t il un recours pour que l'administration lui permette de retirer une somme pour vivre le temps de la durée de la procédure?? son avocat pense que oui, mais il ne voit rien venir.. Il est prêt à payer un redressement.. Merci de votre réponse.

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jtbb Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 4
13 avril 2012 à 19:39
Si votre ami fait l'objet de mesure conservatoire, il faut saisir le juge de l'exécution.

Mais normalement le fisc ne prend pas de mesure conservatoire s'il n'y a pas de risques sur le recouvrement.
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