Controle fiscal
floand
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
les impôts peuvent ils demander plusieurs fois les mêmes justificatifs de factures de travaux ?
1ère demande en sept.2010 = j'ai envoyé les copies des factures, et OK pour les impôts, et dossier clos après le délai des 60 jours, il n'y a pas eu de suite
2ème demande en avril 2011 = pour les mêmes justificatifs de facture, avec en plus cette la justification des paiements. - les factures en question sont de 2008 -
Dans le cas où je n'ai plus mes relevés de banque, est ce qu'une facture acquittée suffit
merci pour votre réponse.
les impôts peuvent ils demander plusieurs fois les mêmes justificatifs de factures de travaux ?
1ère demande en sept.2010 = j'ai envoyé les copies des factures, et OK pour les impôts, et dossier clos après le délai des 60 jours, il n'y a pas eu de suite
2ème demande en avril 2011 = pour les mêmes justificatifs de facture, avec en plus cette la justification des paiements. - les factures en question sont de 2008 -
Dans le cas où je n'ai plus mes relevés de banque, est ce qu'une facture acquittée suffit
merci pour votre réponse.
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2 réponses
Si vous avez reçu une demande de renseignements précisant que sans nouvelle de l'administration dans les 2 mois de votre réponse tout était OK, le contrôle est considéré comme terminé.
Il n'est pas possible de remettre en cause ce point précis plus de 2 mois après.
Le problème vient peut-être tout simplement d'une personne qui n'a pas vu que votre dossier avait déjà été vérifié.
Il n'est pas possible de remettre en cause ce point précis plus de 2 mois après.
Le problème vient peut-être tout simplement d'une personne qui n'a pas vu que votre dossier avait déjà été vérifié.
La validation de votre réponse ne vaut que pour la question posée, pas forcément sur le sujet en général.
Si vous n'avez pas eu de nouvelle suite à la première demande sur les factures, c'est qu'elles convenaient.
Par contre, même si cela est discutable, il est peut-être possible de demander confirmation de la date de paiement par un autre courrier, vu que ce n'est pas le même point, même si la date de paiement est censée être sur cette facture.
Le deuxième courrier ne fait pas référence au premier ? ça serait assez étonnant.
Si tel est le cas, c'est surement un doublon comme je l'avais précisé.
Avant de s'engager dans des discussions sur la procédure, les erreurs étant quelquefois difficile à admettre par les services des impôts, votre dossier est il correct sur le fond ?
Si vous n'avez pas eu de nouvelle suite à la première demande sur les factures, c'est qu'elles convenaient.
Par contre, même si cela est discutable, il est peut-être possible de demander confirmation de la date de paiement par un autre courrier, vu que ce n'est pas le même point, même si la date de paiement est censée être sur cette facture.
Le deuxième courrier ne fait pas référence au premier ? ça serait assez étonnant.
Si tel est le cas, c'est surement un doublon comme je l'avais précisé.
Avant de s'engager dans des discussions sur la procédure, les erreurs étant quelquefois difficile à admettre par les services des impôts, votre dossier est il correct sur le fond ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais cette fois ci, outre les copies des mêmes factures, le contrôleur demande les justificatifs de paiement
est ce que cette demande peut être considérée comme complémentaire à celle de sept 2010 ?
merci pour votre réponse