Controle fiscal

fakadam - 11 avril 2010 à 11:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 avril 2010 à 14:38
bonjour

un controleur peut-il exiger de garder les documents réels des justificatifs ou
faut-il fournir des photocopies
A voir également:

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 11/04/2010 à 14:44
pour les réductions d'impôt ou crédit d'impôt : les originaux sont nécessaires ( dons aux oeuvres en particulier ).

Pour un contrôle sur place de votre société, il lui faudra les photocopies
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
11 avril 2010 à 12:00
bonjour Fakatam,
des photocopies.
je vous mets un lien intéressant des experts comptables et simple à lire :
http://www.l-expert-comptable.com/comptabilite/obligations-legales/quels-documents-presenter-pour-un-controle-fiscal_313.html
bon courage hein.....
choucas22
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