Controle fiscal

fakadam -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour

un controleur peut-il exiger de garder les documents réels des justificatifs ou
faut-il fournir des photocopies

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    pour les réductions d'impôt ou crédit d'impôt : les originaux sont nécessaires ( dons aux oeuvres en particulier ).

    Pour un contrôle sur place de votre société, il lui faudra les photocopies
    0
  2. choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   277
     
    bonjour Fakatam,
    des photocopies.
    je vous mets un lien intéressant des experts comptables et simple à lire :
    http://www.l-expert-comptable.com/comptabilite/obligations-legales/quels-documents-presenter-pour-un-controle-fiscal_313.html
    bon courage hein.....
    choucas22
    -1

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