Sujet Précédent Sujet Suivant

Controle fiscal

fakadam -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour

un controleur peut-il exiger de garder les documents réels des justificatifs ou
faut-il fournir des photocopies
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
pour les réductions d'impôt ou crédit d'impôt : les originaux sont nécessaires ( dons aux oeuvres en particulier ).

Pour un contrôle sur place de votre société, il lui faudra les photocopies
0
Réponse 2 / 2
choucas22 Messages postés 573 Statut Membre 277
 
bonjour Fakatam,
des photocopies.
je vous mets un lien intéressant des experts comptables et simple à lire :
http://www.l-expert-comptable.com/comptabilite/obligations-legales/quels-documents-presenter-pour-un-controle-fiscal_313.html
bon courage hein.....
choucas22
-1

Discussions similaires

Contrôle fiscal apres avoir signalé mon erreur
AG -
_lael_ -

8 réponses
Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Contrôle Caf
Chocolat -
choubaka -

2 réponses
Endormie lors d'un contrôle médical
loulou155 -
loulou155 -

2 réponses
Contrôle technique soit disant vierge
Ciloululu -
BmV -

1 réponse