Contrôle fiscal, vice de procédures ou pas ?
emifab
-
24 mai 2009 à 00:18
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mai 2009 à 00:44
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mai 2009 à 00:44
A voir également:
- Contrôle fiscal, vice de procédures ou pas ?
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
24 mai 2009 à 00:44
24 mai 2009 à 00:44
Non pas vice de procédure.
Au mieux ça reculera l'échéance avec remplacement d'un courrier pour un autre avec intérêts de retard en + puisque proposition de rectification plus éloignée remplaçant la précédente
Au mieux ça reculera l'échéance avec remplacement d'un courrier pour un autre avec intérêts de retard en + puisque proposition de rectification plus éloignée remplaçant la précédente