Contrôle fiscal, vice de procédures ou pas ?
emifab
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24 mai 2009 à 00:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mai 2009 à 00:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mai 2009 à 00:44
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flocroisic
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24 mai 2009 à 00:44
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Non pas vice de procédure.
Au mieux ça reculera l'échéance avec remplacement d'un courrier pour un autre avec intérêts de retard en + puisque proposition de rectification plus éloignée remplaçant la précédente
Au mieux ça reculera l'échéance avec remplacement d'un courrier pour un autre avec intérêts de retard en + puisque proposition de rectification plus éloignée remplaçant la précédente