controle fiscal

Question

Bonjour, 

Je remercie par avance toutes personnes ayant des notions de droit fiscal, pour un ami proche qui vend des voitures depuis plusieurs années, il a un comptable et un conseillé juridique, ses déclarations de tva sont faites tous les mois . Hors il vient de subir un controle fiscal et le fisc lui réclame la tva d'un fournisseur de voiture Espagnol, il commandait des voitures en Allemagne et en Espagne. Le fournisseur ESPAGNOL n'a pas payé la TVA et le fisc réclame le montant énorme de celle-ci à mon ami, car soit disant qu'il aurait du controler que son fournisseur payait la TVA.
Si quelqu'un peu me donner des conseils cela serait avec plaisir car mon ami doit voir un avocat mais pas avant 1 mois.
Merci par avance.
LINA

jeff3211 · Answer

Bonjour,

Je ne réponds que pour les voitures achetées en Espagne puisque c'est sur celles-ci que la TVA n'a pas été payée selon vos termes.

Je suppose qu'il s'agit de voiture neuves ou presque neuves...

La TVA est un impôt général sur la consommation et elle exigible dans l'état où le bien est installé, utilisé ou immatriculé (ici la France).

La TVA sur les voitures importées d'Espagne était donc bien due en France selon la valeur en douane de chaque véhicule.

Votre ami est donc bien redevable de la taxe en tant qu'importateur de ces voitures.

Je comprends que ça fasse mal mais je ne vois pas comment y échapper. Votre ami peut tenter de demander le remboursement de la TVA à ses clients ? mais je doute qu'il soit bien reçu.

Il y a tout de même une chose que je ne comprends pas: comment les voitures ont-elles pu être immatriculées en France sans attestation du paiement de la TVA française ? (pièce obligatoire exigée par les préfectures pour les véhicules neufs en provenance de l'étranger)???

Peut-être n'ai-je pas tout compris - Courage,

Cordialement

Jeff

linaetelio · Answer

Merci Jeff,

D'après ce que je sais mon ami a payé la  TVA sur la partie de bénéfice lui revenant, c'est d'ailleurs pour cela qu'il a pu faire immatriculer les voitures en France, mais c'est tout.

D'après vous, vu que le fournisseur Espagnol n'a pas payé la TVA ni déclaré celle-ci, qu'il est maintenant on ne sait où! mon ami va etre obligé de payer la TVA
que l'Etat lui réclame?
Merci encore si vous avez le temps de me répondre.
LINA

jtbb · Answer

Votre ami a dû payer la TVA sur la marge alors que le fisc considère que celle-ci devait s'appliquer sur la totalité du prix de vente.

Le fisc a sans doute tenter de démontrer de la notification de redressement que votre ami ne pouvait ignorer la situation. C'est sur ce point qu'il faut se défendre car la démonstration n'est pas simple à réaliser pour les vérificateurs.

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