Control fiscal
axel
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ReiNanto -
ReiNanto -
Bonjour,
Lors d un control fiscal sur entreprise, nous avons repondu dans un delai de 30 jours au conclusions de l inspecteur des impots, toutefois celui ci nous a fait parvenir l avis de recouvrement sans meme repondre a nos obsrvation , il me semble qu il ya la une atteinte a notre droit.
Nous avons regle la somme reclamée par l administration fiscale pour eviter tout blocage de nos comptes bancaire,toutefois nous souhaiterions remettre en cause la validite de cette procedure.
Pensez vous que cela soit envisageable?
Merci par avance
Lors d un control fiscal sur entreprise, nous avons repondu dans un delai de 30 jours au conclusions de l inspecteur des impots, toutefois celui ci nous a fait parvenir l avis de recouvrement sans meme repondre a nos obsrvation , il me semble qu il ya la une atteinte a notre droit.
Nous avons regle la somme reclamée par l administration fiscale pour eviter tout blocage de nos comptes bancaire,toutefois nous souhaiterions remettre en cause la validite de cette procedure.
Pensez vous que cela soit envisageable?
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