Contrôle fiscal et indemnités kilométriques

Aletnico - 25 févr. 2009 à 15:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 févr. 2009 à 19:40
Bonjour,
Mon conjoint est actuellement négociateur en immobilier depuis 4 ans. Il y a quelques années, son agence lui a fait signer un papier par lequel au niveau des impôts il ne pouvait déduire que les kilomètres le séparant de son agence, mais pas les kilomètres qu'il peut réaliser avec son véhicule personnel pour aller en rendez-vous professionnels. Le papier concerné n'était pas formulé de manière claire et précise et tous les collaborateurs l'ont signé sans soucis.

Ce papier est-il juridiquement correct? Est-ce une pratique normale dans la profession d'agent immobilier et de commercial en général? Pour quelles raisons un employeur peut-il être amené à faire signer un tel papier à ses collaborateurs?

Merci de vos réponses!!!

Aletnico
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 févr. 2009 à 19:40
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