Bar endetté, amende control fiscal

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 Rodolphe -
Bonjour,
je voudrai aider mon ami qui à de sérieux problèmes avec son bar. Je ne suis pas très familier avec le lanquage juridique mais je ferai de mon mieux. J'explique sa situation:
Il s'agit d'un bar qui appartenait à sa soeur et son mari. Ils passent quattre années durant lesquelles ils ne font aucune comptabilité, accumulent des créances, subissent un contrôle fiscal (à la suite duquel ils ont eu une forte amende parce que de l'argent disparaissait des caisses).
Se rendant compte de leurs difficultés, ils décident d'appeler le frère (mon ami) à la rescousse. Ils vient donc les aider à s'organiser, le couple se sépare, mon ami rachète les parts de son beau-frere, puis contraint et forcé par son père il rachète également les parts de sa soeur.
A partir de ce moment là il devient donc responsable de l'entreprise à 100% et subit les relances des huissiers, et surtout des impôts qui réclame le paiement du controle fiscal ainsi que de l'amende.

Mon ami ne réussisant plus à faire face à toute cette affaire, jai quelques questions.
Est-il ou non juridiquement responsable de l'argent manquant dans l'entreprise au regard du fisc alors que le controle à eu lieu avant son arrivé et le rachat des parts de l'entreprise.

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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
Bonjour,
pour le plus grand malheur de votre amie oui il est responsable. Beaucoup de gens ne le save pas mais quand on reprend la gerance d'une entreprise on devient a la date de la signature automatiquement responsable des 5 derniere année de comptabilité. Il devra donc s'acquitter de sa dette envers le fisc plus tout autre amande que le manque de clareter comptable pourrait generer
Il est effectivement responsable sur les plans comptable et fiscal. En revanche il n'est pas responsable sur le plan pénal.

Il y avait une clause de garantie de passif ?