Controle fiscal sur revenu étranger

Fermé
pole - 28 nov. 2007 à 11:19
 argent - 1 sept. 2009 à 22:32
Bonjour,
Bonjour a tous
voila. je travail a l etranger et mon domicile fiscal et en france. durant l annee 2005 et 2006 j ai percu de l italie des commissions sur un de mes compte perso du luxembourg que je n ai pas declaré dans mes revenus en france . c est commissions ne rentre pas dans mon salaire percu de l etranger qui et declaré en france . mais le fisc a recu le montant des commissions percu et me redresse pour 2005 et 2006 . il y a t il une solution pour m en sortir . alors ma question et ,comment justifier c est commissions ..et ne pas etre imposé dessus ??
merci de vos reponses

8 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
3 déc. 2007 à 15:37
Vous devez payer l'impôt sur tous les revenus, qu'ils proviennent de France ou de l'étranger. Et qu'ils soient perçus en France ou à l'étranger
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Pour les revenus de l'Etranger il y 'a obligation de les déclarer en France si votre lieu de résidence est la france.
Si vous avez acquitté l 'impots dans le pays Etranger, il faut garder le justif de l imposition et le déclarer en déduction sur l impot en france. par contre il faut tout de meme déclarer les revenus percus. attention dans un tel cas il faut verifier les conventions entre les pays.
Pour les revenus encaisser sur un compte à l Etranger tel que le Luxembourg ou Suisse, et non déclarer sur vos déclaration de revenus, vous avez un risque fiscal. il faut savoir que les banciers ne sont pas tenu au secret professionnel. de plus pour le Lux cela devient de plus plus difficile à cause de l UE qui met la pression. Pour la Suisse cela est different car le pays n'est pas membre

En espérant avoir répondu à vos questions.
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bonsoir
tout compte bancaire détenu à l'étrangè part un francais domicilié fiscalement en france doit en faire la déclaration après des services fiscaux .toute sommes versé sur des comptes son donc imposable au titre des revenus personnelle
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UNE STE FRANCAISE A TRAVAILLER A PARTIR DE LA TUNISIE POUR LE MARCHE FRANCAIS

SON GERANT A QUITTER LA TUNISIE SOUDAIN SANS PAYER SES ENGAGEMENT FINANCIER ET SURTOUT LE SALAIRE DES OUVRIERS.

NOUS AVONS TOUS LES COORDONNER DE CE MR Y COMPRIS RCS.

COMMENT FAIRE POUR L OBLIGER A PAYER SES DETTES.

MERCI
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bonjour,
Ma belle mère nous a donné de l argent en 2004, au Portugal.
Nous avons fait venir cet argent en France via virement compte à compte afin d acheter une maison.
Nous sommes en contrôle sur cette somme. Nous avons fourni toutes les preuves de l origine de cet argent.
Nous avons enregistré cette somme au Trésor Public aprés le controle en DOn Manuel.
Le contrôleur a demandé une assistance internationnale afin de savoir si ma belle mère avait bien la faculté de donner cet somme(100 000€)
Ma belle mère a été visitée recemment et elle a fourni les documents de ces comptes sur l épargne de beaucoup d années de travail. je n ai pas encore de nouvelle sur ce compte rendu.
Qu en pensez vous.
J ai recu un courrier du fisc francais me diasnt qu il avait recu le rapport du portugal et qu il l étuidiait et qu ils avaient jusqu au 31-12-08 pour nous faire une propsition de rectification
Pensez vous qu ils vont me redresser sur les 100 000€ si oui combien ca me coûtera?
Ai je un recours?
merci
stephanie
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Il y a des chances que vous soyez redressés car vous auriez du les déclarer dans vos revenus 2004 et payer des impôts dessus.
Tenez nous informés.
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Bonjour Pole

je n'ai pas de solution a te donner...par contre je suis dans la meme situation que toi...comment le fisc a trouver tes comptes au luxembourg ???

merci et bonne chance
mm
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Comment le fisc francais peut il avoir acces a des compte luxembourgeois.. je comprends pas.
Le seule solution me semble etre une denonciation mais ... c'est assez etrange.

Des personnes residants en france et travaillant a l'etranger, se faisant virer l'argent sur des comptes luxembourgeois.. et ils n'ont jamais eu de probleme justement grace au secret bancaire.

As tu des news sur cette affaire ?
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quitte donc la France
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JESSBEBS Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009
11 avril 2009 à 14:26
Question reposée dans une autre discussion
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