Calcul rente at/mp [Résolu]

- 5 févr. 2017 à 15:26 - Dernière réponse :  teddy
- 15 mai 2017 à 05:33
Bonjour,
En 2009 j ai été consolidée d un at pour lombalgie avec un taux de 9%, payé en indemnité capital.
En 2012 la cpam m accorde une mp canal carpien bilatéral.

Consolidation de la main droite 25% en mai 2014, contestation tci taux revu à la hausse 51%.

En mars 2015 rechute at lombalgie refusée, demande d aggravation du 6 mai 2015, ipp identique 9% donc contestation au tci qui lui augmente le taux à 11% au lieu de 9%.

Enfin consolidation canal carpien gauche juillet 2015 à 5%.

J ai donc eu une première rente de 51% en 2014 avec valeur de 9%
pour la lombalgie 9% et 5% La cpam me propose la rente que j accepte et payé depuis juillet 2015.

Sauf que depuis la décision du tci pour l'aggravation de la lombalgie la cpam vient de m'envoyer deux nouvelles notifications, à savoir.

1) 5% canal carpien payé en capital après vérification comptable.

Nouvelle rente lombalgie 11% mais avec valeur de base à 0?? à compter de la date de révision mai 2015 après vérification comptable des montants versés de la rente optionnelle

En gros
AT 98 -/ 9% payé en capital
2014 / 51% mp 57 1ère rente
Juillet 2015 rente optionnelle 5+9% 2ème rente
Et maintenant la secu dit
1ère rente 51%
2ème rente 11% lombalgie avec valeur 0
Capital 5% mp

Pourriez-vous m'indiquer si la cpam a le droit de casser ma deuxième rente optionnelle car elle dit que la demande d'aggravation est de mai 2015 donc les 5% de la mp consolidée en juillet 2015 passe après? Cette dernière précise aussi qu'aucun paiement ne sera effectué avant vérification m comptable.

En plus en 2014 j étais déjà à 51% ipp et là ils disent valeur 0

J'espère avoir été assez précise et attends vos conseils. Merci

Cordialement
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- 15 févr. 2017 à 17:08
2
Merci
re,

En fait, je vais vous éclairer un peu plus. Vous avez certainement compris que si j'avais 51% pour un CC c'est qu'il y avait un problème.

Pour résumer, compte tenu de mon travail (ambulancière), j'ai subi un premier AT avec consolidation à 9%= capital.

Mai 2012 demande de reconnaissance de MP (de la part de mon chirurgien) pour un CC bilatéral, il devait opérer des deux mains.

Première opération en 2012 main droite et là....erreur médicale, je perds malheureusement l'utilisation de cette main. (procès entre temps avec satisfaction puisque erreur médicale reconnue), c'est un autre débat! dossier toujours en cours...

Donc plus question pour les chirurgiens d'opérer la main gauche compte tenu de l'handicap lourd de la main droite...

Consolidation main gauche cpam 25% 2014 (rente trimestrielle), contestation TCI audience 2015 avec 51% attribués (35% médical, 16 professionnel). Régularisation de la cpam en rente mensuelle.

Entre temps complication lombalgie demande de rechute refusée par cpam donc la fnath demande l'aggravation et toujours refusé donc TCI et là j'obtiens l'aggravation avec un taux de 11% au lieu des 9%.

Consolidation main gauche cpam 2015 avec 5% d'ipp. Rente optionnelle et accord de ma part en recommandé.

Licenciement inaptitude professionnelle, la totale hein..

Depuis l'audience du TCI pour l'aggravation la cpam a mis 4 mois suite à mes relances pour m'adresser ces deux nouvelles notifications...

MAIS, je n'ai perçu aucun capital et rentes depuis ce mois-ci et le service des rentes me dit au téléphone vendredi ce qu'il se passait...

Vous nous devez 3600 euros depuis juillet 2015, on vous doit 2400 euros pour le capital des 5% CCG et des rentes de ce mois en cours.

Je lui demande comment est ce possible alors que j'obtiens 2% en plus et pas en moins, elle me dit vous n'avez plus le droit à votre rente optionnelle, sans courrier de leur part explicatif, uniquement les deux notifications que j'ai réussi à détailler (avec VOUS la semaine dernière!). ET me précise vous avez contesté au TCI ....donc nouvelle rente 9+2=11%

Je lui indique que cela va me poser une grosse difficulté financière, je lui expose l'état de ma santé, elle m'indique je demande au service comptabilité de vous débloquer en urgence la rente des 51% et de mettre en place la nouvelle rente pour l'AT 98 et ma chef vous rappelera pour l'indu..

Voilà 220 euros par mois en moins pour des problèmes médicaux, comme quoi il faut bien réfléchir à deux fois avant de contester, ou alors souffrir en silence...

Voilà, merci.

Cordialement.

Merci baminette974 2

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18 novembre 2018
- 15 févr. 2017 à 18:44
Oui pour moi c'est très clair: la sécu s'est lamentablement "plantée" en vous accordant la deuxième rente de 21%; c'est la raison pour laquelle je vous redis de réclamer une remise au moins partielle de la dette de 3600 euros en exigeant le détail de cette somme
Bonne soirée
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- 17 févr. 2017 à 11:37
1
Merci
Bonjour Rosieres1

Très bien, je vais suivre votre conseil.

Effectivement, rien n'est clair et le service des rentes m'avait indiqué " je demande au service comptabilité de vous régulariser en urgence", cela a bien était fait, mais la responsable du service contentieux toujours pas pour l'indu.

Mais j'aimerai des courriers, car pour le moment tout se fait par téléphone.

Comment dois-je faire pour m'identifier? nous pourrions si vous en êtes d'accord essayer de rédiger un courrier à la cpam ensemble. En effet je bloque un peu pour rédiger un tel courrier!.

Encore merci....

Cordialement.
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18 novembre 2018
- 17 févr. 2017 à 13:22
Oui je veux bien vous aider à rédiger votre lettre de réclamation mais il faut vous inscrire sur droit finances choisir un pseudo et ensuite m'adresser un message privé en cliquant sur mon propre pseudo
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18 novembre 2018
- 6 févr. 2017 à 16:01
0
Merci
bonjour Bambinette974,
Vous nous proposez un joli cas d'école. Je vais essayer de vous donner mon avis sur le mode de calcul de ces rentes successives mais auparavant je souhaiterais savoir quel est le taux de calcul de la rente de 51% (26,5 ?)et si celui de la rente optionnelle ( 9%+5%) est de 16,5%?


Cordialement
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- 6 févr. 2017 à 18:20
0
Merci
Bonjour Rosieres1

Dans un premier temps, je vous remercie de vous interesser à cette difficulté entre la cpam et moi même, j'ai rendez-vous à la fnath pour exposer cette situation mais je cherchais à savoir pourquoi la cpam m'avait adressé ces deux nouvelles notifications.

Je vais vous détailler toutes mes notifications, à savoir:

1er accident en 2008, 9% ont été payés en capital à la consolidation en 2009.

MP 2012 : 25%IPP en mai 2014
taux retenu: 25/2+0*1.5 (avec valeur de base 9)= 12.5 =rente trimestrielle
après contestation au tci: 51% (35% médical et 16% professionnel)
taux retenu: 41/2+10*1.5 (avec valeur de base à 9) = 35.50 =rente mensuelle.

MP 2012 : 5% IPP consolidation juillet 2015
taux retenu: 0/2+14*1.5 avec valeur de base 60 = 21 (2ème rente mensuelle)
(il prend en compte les taux IP des AT 2012 et 2008)
RENTE OPTIONNELLE QUE J'ACCEPTE et reçois depuis plusieurs mois.

Malheureusement, compte tenu de mon état de santé il y a eu une demande de rechute AT 2008 qui est refusée par la cpam en mars 2014.

Après plusieurs examens médicaux, il y a eu une demande d'aggravation de cette pathologie en mai 2015, le médecin conseil a indiqué qu'il estimait qu'il y avait le même taux qu'en 2008.

J'ai donc contesté cette décision au TCI (audience en septembre 2016)qui lui a jugé que le taux d'ipp devait passer à 11% au lieu des 9.

Donc la cpam vient de m'adresser deux nouvelles notifications:

1) après examen des éléments médico-administratifs votre taux d'incapacité est fixé à 5% MP 2012
une indemnité en capital vous est attribuée à la date du 16/07/2015 (date consolidation mp main gauche) mais en régularisation comptable.
LA CPAM VIENT JUSTE DE ME L'ADRESSER...

2) suite au certificat d'aggravation en mai 2015 et après avis du service médical votre taux d'incapacité permanente est fixé à 11%
Taux retenu 11/2 + 0.5 avec VALEUR DE BASE 0

votre taux vous donne droit désormais à l'attribution d'une rente ce qui implique le remboursement de la moitié du capital.
Votre premier paiement: de mai 2015 à décembre 2016 aucun versement ne sera effectué dans l'attente d'une régularisation comptable.

Voilà en gros je n'ai plus la rente optionnelle de 21% car la cpam met l'aggravation de l'at 11% avant la mp 5%.

D'après vous ( vos connaissances peut-être) pourriez-vous m'indiquer si la cpam a raison ou pas.

Cordialement.
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18 novembre 2018
- 6 févr. 2017 à 20:45
0
Merci
Voici mes premières remarques.
Jusqu'à la rente optionnelle les calculs sont exacts.
En revanche je ne comprends pas le calcul de la rente optionnelle versée à partir de juillet 2015 sur un taux de 21% (9%+5%X1,5) alors que les 9% avaient déjà été pris en compte pour le calcul du taux utile de la MP de 2012 (35,50%)ni pourquoi le remboursement de la moitié du capital de 9% ne vous a pas été réclamé à ce moment là...
Par ailleurs la procédure en cours (contestation du taux de 9% ) aurait dû suspendre l'attribution de la rente optionnelle.
J'ai l'impression (mais je peux me tromper....) que la CPAM a commis une double voire triple (et grossière) erreur.
et je suis étonnée qu'elle ne le reconnaisse pas par écrit dans ses notifications!!!
En résumé je pense que les derniers calculs de la CPAM sont les bons mais qu'en procédant de manière aussi brutale à la rectification la CPAM vous place dans une situation extrèmement difficile et vous cause un préjudice dont vous pourriez demander réparation.
Voyez donc avec la FNATH; je reste quant à moi à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.
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- 6 févr. 2017 à 22:21
0
Merci
Bonsoir Rosieres1

Effectivement, je vais me retrouver avec une grosse difficulté financière...aucune précision sur une éventuelle erreur sur les nouvelles notifications!

Par ailleurs, sur la notification de la rente optionnelle, il est bien précisé que celle-ci implique le remboursement de la moitié des capitaux précédemment versés. ET rien avant!

après vérification, la cpam a déduit depuis le mois de décembre 2015,
100 euros par trimestre sur le montant des rentes.

J'ai rendez-vous dans 10 jours avec la Fnath, je vais donc faire le point avec eux.

Enfin, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de leur position.

Merci et à bientôt.

Cordialement.
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- 6 févr. 2017 à 22:37
0
Merci
Re bonsoir,

Si vous me le permettez, j'aurai une dernière question?

La cpam ne devrait-elle pas calculer cette deuxième rente de 11% avec valeur de 51%?? puisque le taux part de 2014 (1ère rente) et la deuxième rente part de 2009 effectivement mais en aggravation 2015?

1) 9% en 2009 / aggravation 2% en 2015
2) 51% en 2014
3/ 5% en 2015

?????

Merci encore pour votre gentillesse.

A bientôt.

Cordialement.
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18 novembre 2018
- 7 févr. 2017 à 13:51
L'article R434-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas d'accidents successifs, le calcul de la rente afférente au dernier accident prend en compte la somme de tous les taux antérieurement reconnus.
La rente de 11% étant une aggravation de l'AT de 2009, il ne s'agit pas du dernier accident, la règle de calcul du taux utile n'est donc pas applicable.
Mais je pense qu'elle n'aurait pas dû l'être non plus pour la rente optionnelle dont le taux utile aurait dû s'élever à 9%+5%)/2 soit 7% et avec l'aggravation (11%+5%)/2 soit 8%;
(en effet le taux de 9% avait déjà été pris en compte dans le calcul du taux utile de la MP de 2014, ce qui a eu pour effet de porter le taux de 26,5 %à 35,50%)
Au final vous devriez avoir droit à une rente de 11%/2 soit 6,5% à compter de mai 2015 plus un capital forfaitaire de 1952,33 euros (chiffres 2006)
Voilà ce que je peux vous dire étant rappelé qu'il s'agit d'un simple avis, qu'une erreur est toujours possible. Mais attendez la décision définitive et chiffrée de la CPAM et voyez avec la FNATH pour demander à la CPAM, le cas échéant, de renoncer à récupérer les sommes indûes.
Bonne journée
Bambinette974 >
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18 novembre 2018
- 7 févr. 2017 à 15:35
Bonjour Rosieres1

Effectivement je pense que vous avez très certainement bien détaillé la situation.

Je crois qu'il faudra recalculer correctement les rentes.

Si j ai bien compris:

1) 9%+2%= 5.5% 1ere rente
2) 51= 50/2+1×1.5=26.5 2ème rente
3) 5% capital

En gros il faut corriger toutes les notificationsemaines et le montant des rentes.

Mais comment rembourser le trop perçu? grosse grosse erreur de la cpam!

De plus ce mois ci aucun virement effectué de la cpam. J ai contacté le service des rentes pour me rappeler depuis la semaine dernière, date de réception des notifications, en vain..

En tout cas il faudra que la Fnath essaye de m'aider à régulariser cette situation.

Je vous remercie beaucoup de m'avoir éclairé sur cette difficulté.

A bientôt.

Cordialement
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18 novembre 2018
> Bambinette974 - 7 févr. 2017 à 16:21
Non ce n'est pas celà....
A mon avis le déroulement aurait dû être le suivant:
AT 2009 : 9% paiement du capital
MP 2014 (main D): 51% taux utile 35,50 (41/2+10X1,5)
AT 2009 aggravé à compter de mai 2015: 11% soit un taux utile de 11/2=5,50 avec récupération de la moitié du capital versé en 2009.
MP 2015 (main G) : 5% paiement en capital

Donc on ne touche pas à la rente de 35,50 % C'est quand même mieux ainsi...mais à rapprocher tout de même de ce que va vous dire la sécu et la FNATH (s'ils savent calculer une rente)
Bambinette974 >
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18 novembre 2018
- 7 févr. 2017 à 17:04
Re

Très Bien! Ouf

Vous tiens au courant.

Un grand merci!

Cordialement
Commenter la réponse de baminette974
- 15 févr. 2017 à 10:26
0
Merci
Bonjour Rosieres1,

Je viens vers vous afin de vous indiquer que le service des rentes m'a contactée afin de me donner les mêmes explications que vous, sauf que le service ne me parle pas du doublon des 9%..
Ils vont donc me verser le capital des 5% mp main gauche + les rentes en retard.

Concernant le trop perçu une responsable doit me contacter pour un remboursement payable en deux ans...

Confirmation également de la Fnath hier en rendez vous.

Voilà je tenais à vous remercier pour votre détail et intervention..

Bonne continuation à vous et encore un GRAND merci.

Cordialement
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18 novembre 2018
- Modifié par rosieres1 le 15/02/2017 à 14:45
0
Merci
sauf que le service ne me parle pas du doublon des 9%..

que voulez vous dire ? Que la CPAM ne vous réclame pas le remboursement de la moitié du capital de 9%? Auquel cas c'est normal puisqu'elle en a déjà tenu compte précédemment.
Concernant le remboursement de l'indu, de vous laissez pas faire, exigez que votre dossier soit soumis à la commission de recours amiable pour une remise au moins partielle de la dette, en insistant sur l'importance du préjudice que vous a causé cette erreur grossière commise par la Caisse à votre détriment. J e suis étonnée que la FNATH ne vous ai pas apporté de l'aide pour faire ce courrier à la CPAM surtout si vous avez payé une cotisation...
Cordialement
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- 15 févr. 2017 à 15:23
0
Merci
Bonjour Rosières

Encore merci pour votre soutien! effectivement la fnath ne m'a pas conseillée d'écrire un courrier à la cpam, m'a juste indiqué que deux petits taux se transformaient en une rente...pourant il avait toutes les notifications de rentes sous les yeux..

J'avais demandé par mail sur mon compte ameli que le service des rentes puisse me rappeler suite à la réception des deux notifications.

Le service des rentes m'a rappelé vendredi dernier, la personne qui gère mon dossier m'a indiqué que suite à l'aggravation de l'at 98, elle demandait au service de comptabilité de régulariser l'indemnité en capital pour les 5% mp (2012) ainsi qu'au déblocage de ma rente de 51% et enfin la mise en paiement de la nouvelle rente (11% AT 98).

Elle m'a également indiqué que je devais 3600 euros de trop perçus concernant la rente optionnelle et que sa chef de service allait me contacter pour une mise en place de remboursements (possibilité sur deux ans).

J'en ai profité tant que je l'avais en ligne pour lui demander s'il s'agissait bien d'une erreur de calculs de son service et elle m'a répondu " non non".

Elle m'a précisé comme vous avez obtenu une aggravation de 2% sur votre AT de9 %, vous allez obtenir une rente de 11% mais on doit annuler la rente optionnelle des 9+5...

En gros je n'ai pas reçu de notifications rectificatives mais une simple notification de rente de 11% en date du 29/01 et une deuxième notification d'un capital pour les 5% MP 2012 toujours en date du 29/01/2017.

2400 euros de régularisation ( 2 rentes + 5% capital MP CCG)
3600 euros de trop perçus (rente optionnelle) sans me dire erreur de calcul ou autre...

Voilà ce que je peux vous répondre......mais à ce jour aucune régularisation sur mon compte bancaire, avec mes deux enfants à charge....

Merci beaucoup.

Cordialement.
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18 novembre 2018
- 15 févr. 2017 à 16:43
Donc au final si j'ai bien compris vous êtes privée de tout versement depuis plusieurs mois, et alors que vous venez d'avoir un taux augmenté et une rente supplémentaire vous devriez rembourser une somme de 6000 euros dont 2400 qui ont déjà fait l'objet d'une retenue sans votre accord. Ce n'est pas acceptable.
Je vous conseille vivement et avant tout de demander par écrit des explications sur les motifs de ces "indus" ainsi que le détail des sommes qui vous sont réclamées ou retenues. Adressez également une copie de cette lettre au conciliateur et au directeur de la CPAM en leur demandant d'intervenir en votre faveur et en leur précisant depuis quelle date vous êtes ainsi privée de ressources et menacez les de saisir la justice pour demander l'application des dispositions de l'article L436-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit une astreinte de 1% des sommes dues par jour de retard dans le paiement de rentes. ( car même si vous ne faites pas ça leur mettra un peu la pression....)
bon courage
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- 15 févr. 2017 à 21:51
0
Merci
Bonsoir,

Très bien, je vais suivre vos précieux conseils...puis-je vous demander quelques Conseils supplémentaires?

A qui j'adresse la lettre A.R exactement? Médiateur de mon centre de sécurité sociale ainsi que la Direction?

Enfin, dois-je préciser mon calcul? ou demander directement leur détail?

Encore merci Rosières1.

Je me permets de mettre ma question" en résolu" car nous sommes vraiment rentrés dans le fond de mon dossier..

Cordialement
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18 novembre 2018
- 16 févr. 2017 à 08:42
0
Merci
Il faut tout contester en bloc. Vous joignez les notifications. Vous demandez des explications sur la baisse de 220 euros par mois plus une somme à rembourser alors que le taux d'IPP est passé de 9% à 11% et vous faites état des graves difficultés que vous causent ces décisions incompréhensibles. Et vous adressez cette lettre à la Commission de recours amiable avec copie au conciliateur et au directeur de la CPAM afin de dénoncer les insuffisances de leurs services.

Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
- 16 févr. 2017 à 20:28
0
Merci
Bonsoir Rosières 1

Alors encore un détail. Ce jour, je constate sur mon compte bancaire un virement de la cpam d'un montant de 2490 euros qui correspond je pense aux deux rentes de ce mois ci avec l'indemnité en capital des 5% CCG.

Comme me l'a indiqué le service des rentes vendredi dernier, le service a bien régularisé mais confirmation de la perte de 220 euros par mois.

Que me conseillez vous car je suis épuisée de cette situation.. je pensais écrire au directeur de la cpam mais maintenant avec le virement effectué et vu ce jour sur mon compte, j ai eu un retard de 20 jours sur mes rentes mais une annulation de la rente optionnelle sans recevoir d explications par courrier. Uniquement deux notifications par lettre simple et deux appels téléphoniques..

Je suis à la heure actuelle en arrêt de travail simple pour tendinopathie et voudrais pas avoir encore davantage de conflits...

Merci.

Cordialement
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18 novembre 2018
- 17 févr. 2017 à 11:10
0
Merci
Il faut exiger des services de la CPAM des explications écrites sur l'annulation de la rente optionnelle car le fait que l'un des taux soit passé de 9% à 11% n'est pas une raison valable. En effet une d'aggravation ne peut entrainer la suppression de la rente optionnelle qui reste acquise définitivement (seul son taux utile peut changer et il aurait dû dans votre cas passer de 7% à 8%)
Idem si la CPAM vous réclame un indu elle doit vous donner toutes les explications nécessaires par écrit.


Cordialement
ps si vous le souhaitez nous pourrions poursuivre nos échanges en conversation privée mais il faut pour celà que vous identifier sur le forum
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0
Merci
Bonjour
J'ai effectué une demande de rachat de rente en juillet 2013, ma consolidation était en décembre 2009.
Pour calculer le rachat de ma rente il me semble qu'il fallait prendre l'âge de consolidation, hors la sécu à pris l'âge que j'avais lors de ma demande.
Qui a raison ?
Je lis tout et son inverse sur le net.
Merci d'avance
Bambinette974 - 15 mai 2017 à 00:08
Bonjour,
Il me semble que la cpam calcule à la date de la demande...

Cordialement
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0
Merci
Bonjour
Merci de votre réponse.
Savez vous ou je peux trouver le texte officiel ?
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