Refus AT
bouali61
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vendredi 19 mai 2017
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19 mai 2017
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19 mai 2017 à 11:51
xler42 - 19 mai 2017 à 12:23
xler42 - 19 mai 2017 à 12:23
1 réponse
Bonjour,
les prud’hommes ne sont pas compétents pour statuer sur votre AT refusé par la CPAM. Vous avez déjà saisi le TASS qui est la juridiction compétente. Vous devez maintenant attendre sa décision.
vous pouvez par ailleurs saisir les prud’hommes si vous estimez que votre employeur n'a pas respecté ses obligations telles que définies par le code du travail.
bonne journée
les prud’hommes ne sont pas compétents pour statuer sur votre AT refusé par la CPAM. Vous avez déjà saisi le TASS qui est la juridiction compétente. Vous devez maintenant attendre sa décision.
vous pouvez par ailleurs saisir les prud’hommes si vous estimez que votre employeur n'a pas respecté ses obligations telles que définies par le code du travail.
bonne journée