Délai de convocation pour plainte suite faute inexcusable
carimini
-
6 avril 2017 à 14:27
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 avril 2017 à 18:55
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 avril 2017 à 18:55
A voir également:
- Convocation faute inexcusable
- Montant indemnisation faute inexcusable de l'employeur forum ✓ - Forum salariés
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Convocation a la gendarmerie sans motif - Forum Justice
- Durée procédure faute inexcusable - forum - Forum Accident du travail
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
10 avril 2017 à 18:55
10 avril 2017 à 18:55
bonjour,
Vous ne précisez pas à quelle date la demande de reconnaissance de la faute inexcusable a été faite mais en tout état de cause au bout de 2 mois il faut relancer la sécu.
Vous ne précisez pas à quelle date la demande de reconnaissance de la faute inexcusable a été faite mais en tout état de cause au bout de 2 mois il faut relancer la sécu.