Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement juridique

thierry - 29 mars 2017 à 10:36
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 avril 2017 à 20:05
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le délais pour entamer une action en justice ou au prud'homme en cas d'accident du travail (accident survenu en juillet 2016) avec dommage corporel.
Actuellement je suis toujours en soin et pas consolidé .
Cordialement
Monsieur Balouzat.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
10 avril 2017 à 20:05
bonjour,
Quel type d'action voulez vous engager? Y a t il un tiers en cause? une présomption de faute inexcusable de votre employeur?
0

Discussions similaires

Protection juridique où trouver la bonne ?
adigradigra -
adigradigra -

3 réponses
demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses
MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
tintin -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
"Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...
comprendpas -
zébulon12100 -

1 réponse