Renseignement juridique
thierry
-
29 mars 2017 à 10:36
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 avril 2017 à 20:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 avril 2017 à 20:05
A voir également:
- Renseignement juridique
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
- Courrier juridique - Guide
- Bon de visite valeur juridique - Guide
- Mineur emancipe definition juridique - Guide
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
10 avril 2017 à 20:05
10 avril 2017 à 20:05
bonjour,
Quel type d'action voulez vous engager? Y a t il un tiers en cause? une présomption de faute inexcusable de votre employeur?
Quel type d'action voulez vous engager? Y a t il un tiers en cause? une présomption de faute inexcusable de votre employeur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...