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Renseignement juridique

thierry -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le délais pour entamer une action en justice ou au prud'homme en cas d'accident du travail (accident survenu en juillet 2016) avec dommage corporel.
Actuellement je suis toujours en soin et pas consolidé .
Cordialement
Monsieur Balouzat.

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Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
bonjour,
Quel type d'action voulez vous engager? Y a t il un tiers en cause? une présomption de faute inexcusable de votre employeur?
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