Renseignement juridique

Signaler
-
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
-
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le délais pour entamer une action en justice ou au prud'homme en cas d'accident du travail (accident survenu en juillet 2016) avec dommage corporel.
Actuellement je suis toujours en soin et pas consolidé .
Cordialement
Monsieur Balouzat.

1 réponse

Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
3 099
bonjour,
Quel type d'action voulez vous engager? Y a t il un tiers en cause? une présomption de faute inexcusable de votre employeur?