Renseignement juridique

thierry -  
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le délais pour entamer une action en justice ou au prud'homme en cas d'accident du travail (accident survenu en juillet 2016) avec dommage corporel.
Actuellement je suis toujours en soin et pas consolidé .
Cordialement
Monsieur Balouzat.

1 réponse

  1.  rosieres1
    bonjour,
    Quel type d'action voulez vous engager? Y a t il un tiers en cause? une présomption de faute inexcusable de votre employeur?
    0

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