Refus prise en charge
elomarc
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elomarc -
elomarc -
Bonjour,
J'ai eu un AVC à mon travail le 8 février 2017. Depuis je suis arrêtée car j'ai quelques séquelles neurologique et perdu une petite partie de ma vue. Je m'en sors plutôt bien.
Mon employeur a fait la déclaration d'accident de travail dès le 1er jour.
J'ai échangé plusieurs appels et mails avec la sécurité sociale car je ne recevais aucun indémnités jusqu'à ce jour. A chaque fois personne n'était capable de m'expliquer.
Et il y a quelques jours j'ai reçu un courrier de la sécu me notifiant " refus de prise en charge accident de travail " . Du coup plus de prise en charge à 100% de mon orthophoniste et de mon salaire.
En effet le médecin conseil considère qu'il n'y a pas de relation de cause à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées par certificat médical.
Du charabia pour moi.
Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller sur comment faire appel etc... ou me donner son avis.
Je vous remercie
J'ai eu un AVC à mon travail le 8 février 2017. Depuis je suis arrêtée car j'ai quelques séquelles neurologique et perdu une petite partie de ma vue. Je m'en sors plutôt bien.
Mon employeur a fait la déclaration d'accident de travail dès le 1er jour.
J'ai échangé plusieurs appels et mails avec la sécurité sociale car je ne recevais aucun indémnités jusqu'à ce jour. A chaque fois personne n'était capable de m'expliquer.
Et il y a quelques jours j'ai reçu un courrier de la sécu me notifiant " refus de prise en charge accident de travail " . Du coup plus de prise en charge à 100% de mon orthophoniste et de mon salaire.
En effet le médecin conseil considère qu'il n'y a pas de relation de cause à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées par certificat médical.
Du charabia pour moi.
Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller sur comment faire appel etc... ou me donner son avis.
Je vous remercie
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4 réponses
Bonjour,
"En effet le médecin conseil considère qu'il n'y a pas de relation de cause à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées par certificat médical.
Du charabia pour moi. "
cela signifie que ce n'est pas le travail qui a causé votre AVC, en d'autres termes, il est fort probable que vous l'auriez "fait" à votre domicile.
Regardez s'il est question de recours sur votre courrier. Ou attendez d'autres réponses.
"En effet le médecin conseil considère qu'il n'y a pas de relation de cause à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées par certificat médical.
Du charabia pour moi. "
cela signifie que ce n'est pas le travail qui a causé votre AVC, en d'autres termes, il est fort probable que vous l'auriez "fait" à votre domicile.
Regardez s'il est question de recours sur votre courrier. Ou attendez d'autres réponses.
bonjour,
Selon une jurisprudence constante tout accident qui survient au temps et au lieu du travail est présumé avoir une origine professionnelle. Il incombe par conséquent à la CPAM d'apporter la preuve non seulement que votre AVC résulte d'un état antérieur mais également que le travail n'a joué aucun rôle dans le déclenchement de l'AVC;
Vous ne précisez pas dans quelles circonstances est survenu cet accident ni quelles étaient vos conditions de travail le jour de l'accident ( grosse contrariété, effort violent ....?)
Je vous conseille cependant de contester la décision de rejet. Vous pouvez obtenir de l'aide pour ce recours en vous adressant à l'association FNATH de votre département
Selon une jurisprudence constante tout accident qui survient au temps et au lieu du travail est présumé avoir une origine professionnelle. Il incombe par conséquent à la CPAM d'apporter la preuve non seulement que votre AVC résulte d'un état antérieur mais également que le travail n'a joué aucun rôle dans le déclenchement de l'AVC;
Vous ne précisez pas dans quelles circonstances est survenu cet accident ni quelles étaient vos conditions de travail le jour de l'accident ( grosse contrariété, effort violent ....?)
Je vous conseille cependant de contester la décision de rejet. Vous pouvez obtenir de l'aide pour ce recours en vous adressant à l'association FNATH de votre département
Merci doris33 de m'avoir répondu.
Je ne comprends pas pourquoi tout ça. Ca a eu lieu à mon travail cela devrait suffir à être considéré comme accident de travail.
Je ne comprends pas pourquoi tout ça. Ca a eu lieu à mon travail cela devrait suffir à être considéré comme accident de travail.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
extrait
"L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels)."
supposons que votre AVC soit d'origine hypertensive, le fait que vous ayez de l'hypertension connue met en évidence que le travail n'est pas en cause. Ou une AVC à partir d'une malformation (anévrysme), ce n'est pas le travail qui aurait causé l'anévrysme).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
extrait
"L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels)."
supposons que votre AVC soit d'origine hypertensive, le fait que vous ayez de l'hypertension connue met en évidence que le travail n'est pas en cause. Ou une AVC à partir d'une malformation (anévrysme), ce n'est pas le travail qui aurait causé l'anévrysme).
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