IPP AT

Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu récemment une indemnité de mon taux d'IPP pour un AT qui a été signalé consolidé par la sécurité sociale mais j'ai décidé de contester cette décision.
J'ai donc reçu mon indemnité mais sachant que j'ai contesté la consolidation devrais-je rembourser la somme de l'IPP si ma contestation abouti ?
Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
La réponse est OUI mais il me semble qu'en cas de contestation du taux l'indemnité forfaitaire n'est pas versée. Avez vous fait votre recours dans les délais?

Cordialement
0
Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci
Oui j'ai fait tout ce qu'il fallait dans les délais indiqué

Cordialement
0
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
 
Alors ne dépensez pas cet argent car si vous obtenez du TCI un taux de 10% ou plus, vous devrez restituer la capital
0
Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci
Sa veux dire quoi TCI?
S'il vous plaît
0
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
c'est bien là que vous avez envoyé votre contestation?
0
Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
 
Non j'ai contesté la consolidation de mon AT et non mon taux d'IPP.
La contestation je l'ai envoyé à la sécurité sociale
0
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
 
Etes vous sûr que votre demande d'expertise a bien été prise en compte?
0