IPP AT
Benjiiico
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu récemment une indemnité de mon taux d'IPP pour un AT qui a été signalé consolidé par la sécurité sociale mais j'ai décidé de contester cette décision.
J'ai donc reçu mon indemnité mais sachant que j'ai contesté la consolidation devrais-je rembourser la somme de l'IPP si ma contestation abouti ?
Merci par avance pour vos réponses
J'ai reçu récemment une indemnité de mon taux d'IPP pour un AT qui a été signalé consolidé par la sécurité sociale mais j'ai décidé de contester cette décision.
J'ai donc reçu mon indemnité mais sachant que j'ai contesté la consolidation devrais-je rembourser la somme de l'IPP si ma contestation abouti ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai fait tout ce qu'il fallait dans les délais indiqué
Cordialement