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IPP AT

Benjiiico Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 13 mai 2017 à 19:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 mai 2017 à 15:11
Bonjour,
J'ai reçu récemment une indemnité de mon taux d'IPP pour un AT qui a été signalé consolidé par la sécurité sociale mais j'ai décidé de contester cette décision.
J'ai donc reçu mon indemnité mais sachant que j'ai contesté la consolidation devrais-je rembourser la somme de l'IPP si ma contestation abouti ?
Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
Modifié le 13 mai 2017 à 19:55
Bonjour,
La réponse est OUI mais il me semble qu'en cas de contestation du taux l'indemnité forfaitaire n'est pas versée. Avez vous fait votre recours dans les délais?

Cordialement
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Benjiiico Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017
13 mai 2017 à 19:58
Merci
Oui j'ai fait tout ce qu'il fallait dans les délais indiqué

Cordialement
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Benjiiico Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017
13 mai 2017 à 20:02
Alors ne dépensez pas cet argent car si vous obtenez du TCI un taux de 10% ou plus, vous devrez restituer la capital
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