IPP AT

Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu récemment une indemnité de mon taux d'IPP pour un AT qui a été signalé consolidé par la sécurité sociale mais j'ai décidé de contester cette décision.
J'ai donc reçu mon indemnité mais sachant que j'ai contesté la consolidation devrais-je rembourser la somme de l'IPP si ma contestation abouti ?
Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    La réponse est OUI mais il me semble qu'en cas de contestation du taux l'indemnité forfaitaire n'est pas versée. Avez vous fait votre recours dans les délais?

    Cordialement
    1
    1. Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci
      Oui j'ai fait tout ce qu'il fallait dans les délais indiqué

      Cordialement
      0
      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
         
        Alors ne dépensez pas cet argent car si vous obtenez du TCI un taux de 10% ou plus, vous devrez restituer la capital
        0
  2. Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci
    Sa veux dire quoi TCI?
    S'il vous plaît
    0
    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
      c'est bien là que vous avez envoyé votre contestation?
      0
    2. Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
       
      Non j'ai contesté la consolidation de mon AT et non mon taux d'IPP.
      La contestation je l'ai envoyé à la sécurité sociale
      0
      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Benjiiico Messages postés 4 Statut Membre
         
        Etes vous sûr que votre demande d'expertise a bien été prise en compte?
        0

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