Salarié logé par son employeur
anne
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
un salarié prend possession du logement mis à sa disposition par son employeur la veille du 1er jour de travail ( dans l hôtellerie ) et se casse le bras sur le lieu même du logement,
cet accident peut-il être qualifié d’accident du travail ou d'accident trajet travail ?
merci d'avance pour vos réponses
un salarié prend possession du logement mis à sa disposition par son employeur la veille du 1er jour de travail ( dans l hôtellerie ) et se casse le bras sur le lieu même du logement,
cet accident peut-il être qualifié d’accident du travail ou d'accident trajet travail ?
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1 réponse
Bonjour,
Sauf disposition particulière figurant dans le contrat de travail ou un accord d'entreprise, le logement mis à la disposition du salarié n'a pas les caractéristique du lieu de travail. Il s'agit d'un espace privé dont le salarié à la jouissance justement en dehors de ses heures de travail.
Donc si le fait accidentel à lieu dans ce logement : il ne s'agit pas d'un accident du travail
si le fait accidentel survient après avoir quitté le logement, dans des parties communes, mais que l'employé n'est pas à son poste de travail, il s'agit un accident de trajet.
Bonne journée
Sauf disposition particulière figurant dans le contrat de travail ou un accord d'entreprise, le logement mis à la disposition du salarié n'a pas les caractéristique du lieu de travail. Il s'agit d'un espace privé dont le salarié à la jouissance justement en dehors de ses heures de travail.
Donc si le fait accidentel à lieu dans ce logement : il ne s'agit pas d'un accident du travail
si le fait accidentel survient après avoir quitté le logement, dans des parties communes, mais que l'employé n'est pas à son poste de travail, il s'agit un accident de trajet.
Bonne journée
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