Le licenciement pour faute grave ou faute lourde entraîne des sanctions sévères et doit respecter une procédure très stricte. Définition, exemples et conséquences pour le salarié, notamment en terme d'indemnités, de préavis et de chômage.
Combien est payé un salarié qui travaille un jour férié. Le point sur l'indemnisation et le paiement des jours fériés travaillés ou chômés dans les entreprises.
Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Le point sur les règles du droit du travail applicables au lundi de Pentecôte et à la journée de solidarité.
Ce qu'un père doit savoir sur le congé paternité en cas de naissance. Avec les nouvelles règles sur la durée du congé paternité et ses 4 jours obligatoires.
[PAJEMPLOI] Comment utiliser Pajemploi, le service de l'Urssaf pour les formalités administratives et comptables des parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.
En cas de licenciement économique, les salariés peuvent demander à bénéficier d'une priorité de réembauche. Le point sur les obligations de l'employeur.
Le congé sabbatique permet de quitter provisoirement son travail. Ce que dit le Code du travail sur les conditions du congé sabbatique, notamment en termes d'ancienneté.
Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris en cas de temps partiel.
Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée indéterminée.
Les droits du stagiaire en entreprise : gratification, rémunération, indemnités, congés, remboursements de frais... Les obligations prévues par la loi et la réglementation sur les stages des jeunes en entreprise.
Les employeurs doivent rembourser la moitié du prix des frais et abonnements de transport public entre le domicile du salarié et son lieu de travail (pass Navigo, transports en commun, etc.). Voici les règles prévues par le Code du travail et les tribunaux.
Le PPAE impose des obligations au demandeur d'emploi. Comment est-il défini ? Que se passe t-il s'il n'est pas respecté ? Définition du Projet personnalisé d'accès à l'emploi et les sanctions en cas de non-respect.
Les règles de fonctionnement du compte épargne-temps (CET). Définition, utilisation, liquidation ou déblocage d'un CET, notamment en cas de démission.
Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi.
La clause de mobilité oblige le salarié à accepter les mutations géographiques sous peine de sanction. Mais il existe des cas où le salarié peut refuser sa mutation.
Le barème des indemnités kilométriques des fonctionnaires permet de calculer ses frais kilométriques dans la fonction publique. Voici la grille applicable.
Un préavis s'impose en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas exécuter son préavis et quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?
L'employeur doit remettre au salarié certains documents après la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise.
Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour les particuliers.
Des aides à la mobilité peuvent être versées par Pôle Emploi pour aider les chômeurs en cas d'entretien d'embauche, de reprise d'emploi ou de formation loin de leur domicile. Conditions et montants.