Imposition des indemnités de stage : exonération et plafond 2022

"Imposition des indemnités de stage : exonération et plafond 2022"

Les conditions d'imposition des indemnités ou gratifications de stage. Le point sur les règles d'exonération et les plafonds pour la déclaration de revenus à envoyer en 2022.

Les indemnités de stage sont-elles imposables ?

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 sur les stages en entreprise a fixé les conditions d'exonération applicables aux gratifications de stage figurant à l'article 81 bis du Code général des impôts. Les indemnités perçues par un stagiaire bénéficient d'une exonération fiscale dans la limite d'un Smic annuel. En d'autres termes, les gratifications de stage versées au cours d'une année ne doivent pas être déclarées aux impôts dès lors que leur montant cumulé ne dépasse pas le plafond annuel du Smic. Cette exonération des indemnités de stage s'applique sans condition de durée.

Quel est le plafond d'exonération des gratifications de stage ?

Pour la déclaration de revenus de 2022, le plafond annuel du Smic à prendre en compte est celui de l'année où les indemnités de stage ont été touchées, soit 18 655 euros pour 2021. Si la somme des gratifications de stage perçues l'année dernière est inférieure à ce montant, elles n'ont pas à être mentionnées sur la déclaration d'impôt. Si le montant total des indemnités de stage dépasse cette limite, seule la part qui dépasse ce plafond est imposée. Exemple : si un stagiaire a touché 19 500 euros sur toute l'année 2021, il faudra déclarer aux impôts la somme de 845 euros (19 500 - 18 655). Ce plafond est valable quelle que soit la durée du stage. Il n'a pas à être pro-ratisé en fonction du nombre de mois de stage effectués sur l'année (contrairement, par exemple, aux règles anciennement applicables à l'exonération des salaires des apprentis).