Convention de stage : modèle gratuit
"Convention de stage : modèle gratuit"
Avant le début d'un stage, une convention doit être signée par l'entreprise, l'étudiant et l'établissement d'enseignement. Voici un modèle de convention de stage gratuite à compléter.
Voici un modèle de convention de stage à remplir et à signer. Vous pouvez aussi télécharger un formulaire de convention de stage officiel à imprimer puis à compléter par les différents signataires. Le nombre de conventions de stage signées par une entreprise est limité aux plafonds fixant le nombre de stagiaires autorisés par entreprise.
CONVENTION DE STAGE
L'objet de la présente convention est de définir les conditions d'accueil dans l'entreprise du stagiaire ci-après nommé.
ARTICLE l : SIGNATAIRES
ENTREPRISE D'ACCUEIL
NOM :
représentée par :
en qualité de
Adresse :
Téléphone. :
Télécopie :
N° SIRENE ou SIRET
Nature de l'activité de l'entreprise :
STAGIAIRE
NOM et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse :
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION
NOM :
représenté par :
en qualité de :
Adresse :
Téléphone. :
Télécopie :
ARTICLE 2 : ETUDES ET FORMATION
Nature des études ou de la formation :
Durée :
Diplôme préparé ou qualification visée :
Niveau atteint (année de Licence, de Master...) :
ARTICLE 3 : OBJECTIFS DU STAGE
Le stage a pour but d'assurer l'application pratique des connaissances théoriques du stagiaire. Les missions du stagiaire au sein de l'entreprise sont les suivantes :
Les objectifs pédagogiques sont (...) Nom, prénom et qualité du responsable du stagiaire dans l'établissement d'enseignement ou l'organisme de formation : Nom, prénom et qualité du responsable du suivi de stage dans l'entreprise :
ARTICLE 4 : CONDITIONS DU STAGE
La durée durée du stage est de (X) mois. Il se déroule du (date de début) au (date de fin). Il s'effectuera (lieu) (en cas de lieux multiples, préciser chacun d'eux et les dates correspondantes). Les horaires de présence effective du stagiaire sont les suivants :
Durant son stage, le stagiaire demeure sous son statut (élève, étudiant, en formation). Il reste sous l'autorité et la responsabilité de l'établissement d'enseignement ou de l'organisme de formation. L'encadrement et le suivi du stagiaire seront assurés dans les conditions suivantes (préciser les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le tuteur dans l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire) Le stagiaire n'est pas pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'entreprise. Chaque mois, le stagiaire recevra une gratification d'un montant de (montant). Il bénéficiera également des (avantages (transport, repas...)).
Le stagiaire est autorisé à s'absenter dans les conditions qui suivent....
La présente convention peut être résiliée ou suspendue dans les cas suivants : ...
En cas d'interruption, les modalités de validation du stage sont les suivantes... (Le cas échéant, mentionner les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire).
ARTICLE 5 : COUVERTURE SOCIALE
Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail.
ARTICLE 6: RESPONSABILITE CIVILE
Le stagiaire et l'employeur doivent avoir souscrit l'un et l'autre une assurance responsabilité civile auprès d'un organisme d'assurance de leur choix.
ARTICLE 7 : EVALUATION DU STAGE
A l'issue du stage :
- le stagiaire est tenu de fournir à l'établissement d'enseignement un rapport de stage dont une copie est communiquée à l'entreprise d'accueil.
- le chef d'entreprise délivre à l'intéressé une attestation de stage.
SIGNATURES
Fait à : (commune), le
cachet et signature précédée de la mention manuscrite "lue et approuvée"
Le Chef d'entreprise
Le responsable de l'établissement d'enseignement ou de l'organisme de formation
Le Stagiaire (pour les mineurs, signature également du représentant légal)
L'objet de la présente convention est de définir les conditions d'accueil dans l'entreprise du stagiaire ci-après nommé.
ARTICLE l : SIGNATAIRES
ENTREPRISE D'ACCUEIL
NOM :
représentée par :
en qualité de
Adresse :
Téléphone. :
Télécopie :
N° SIRENE ou SIRET
Nature de l'activité de l'entreprise :
STAGIAIRE
NOM et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse :
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION
NOM :
représenté par :
en qualité de :
Adresse :
Téléphone. :
Télécopie :
ARTICLE 2 : ETUDES ET FORMATION
Nature des études ou de la formation :
Durée :
Diplôme préparé ou qualification visée :
Niveau atteint (année de Licence, de Master...) :
ARTICLE 3 : OBJECTIFS DU STAGE
Le stage a pour but d'assurer l'application pratique des connaissances théoriques du stagiaire. Les missions du stagiaire au sein de l'entreprise sont les suivantes :
Les objectifs pédagogiques sont (...) Nom, prénom et qualité du responsable du stagiaire dans l'établissement d'enseignement ou l'organisme de formation : Nom, prénom et qualité du responsable du suivi de stage dans l'entreprise :
ARTICLE 4 : CONDITIONS DU STAGE
La durée durée du stage est de (X) mois. Il se déroule du (date de début) au (date de fin). Il s'effectuera (lieu) (en cas de lieux multiples, préciser chacun d'eux et les dates correspondantes). Les horaires de présence effective du stagiaire sont les suivants :
Durant son stage, le stagiaire demeure sous son statut (élève, étudiant, en formation). Il reste sous l'autorité et la responsabilité de l'établissement d'enseignement ou de l'organisme de formation. L'encadrement et le suivi du stagiaire seront assurés dans les conditions suivantes (préciser les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le tuteur dans l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire) Le stagiaire n'est pas pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'entreprise. Chaque mois, le stagiaire recevra une gratification d'un montant de (montant). Il bénéficiera également des (avantages (transport, repas...)).
Le stagiaire est autorisé à s'absenter dans les conditions qui suivent....
La présente convention peut être résiliée ou suspendue dans les cas suivants : ...
En cas d'interruption, les modalités de validation du stage sont les suivantes... (Le cas échéant, mentionner les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire).
ARTICLE 5 : COUVERTURE SOCIALE
Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail.
ARTICLE 6: RESPONSABILITE CIVILE
Le stagiaire et l'employeur doivent avoir souscrit l'un et l'autre une assurance responsabilité civile auprès d'un organisme d'assurance de leur choix.
ARTICLE 7 : EVALUATION DU STAGE
A l'issue du stage :
- le stagiaire est tenu de fournir à l'établissement d'enseignement un rapport de stage dont une copie est communiquée à l'entreprise d'accueil.
- le chef d'entreprise délivre à l'intéressé une attestation de stage.
SIGNATURES
Fait à : (commune), le
cachet et signature précédée de la mention manuscrite "lue et approuvée"
Le Chef d'entreprise
Le responsable de l'établissement d'enseignement ou de l'organisme de formation
Le Stagiaire (pour les mineurs, signature également du représentant légal)
Source : Ministère du Travail, modèle mis à jour suite à la réforme du stage qui impose certaines mentions obligatoires au sein de la convention de stage.
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