Indemnités kilométriques des fonctionnaires en 2023
Des indemnités kilométriques peuvent être versées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le barème des frais kilométriques des fonctionnaires à utiliser en 2023 figure dans le tableau qui suit, les taux variant en fonction du véhicule utilisé. Il s'agit ici des frais kilométriques et des taux applicables dans la fonction publique pour la métropole. Leur valeur dépend également du nombre de km parcourus. Pour calculer le montant de l'indemnité, la réglementation prévoit que ces kilomètres doivent être décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce barème ne doit pas être confondu avec le barème kilométrique fiscal des salariés du privé.
Puissance fiscale du véhicule | Jusqu'à 2000 km | De 2001 km à 10 000 lm | Plus de 10 000 km |
5 CV ou moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
6 ou 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
Pour les motos dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3, le taux est fixé à 0,15 €. Pour les autres deux-roues de moins de 125 cm3 (un scooter par exemple), le taux est fixé à 0,12 €.
Les indemnités kilométriques ci-dessus sont des chiffres officiels tirés d'un arrêté du 14 mars 2022 paru au Journal officiel du 15 mars 2022.
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