Indemnités kilométriques pour les fonctionnaires

Indemnités kilométriques pour les fonctionnaires Des indemnités kilométriques peuvent être versées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le barème kilométrique des fonctionnaires figure dans les tableaux qui suivent, les taux variant en fonction du véhicule utilisé.

Il s'agit ici du barème kilométrique et des taux applicables dans la fonction publique pour la métropole. Leur valeur dépend également du nombre de km parcourus. Pour calculer le montant de l'indemnité, la réglementation prévoit que ces kilomètres doivent être décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce barème ne doit pas être confondu avec le barème kilométrique fiscal des salariés du privé.

Jusqu'à 1000 km

Véhicule Taux applicable
5 CV et moins 0,29
6 CV et 7 CV 0,37
8 CV et plus 0,41

De 1 001 à 2 000 km

Véhicule Taux applicable
5 CV et moins 0,29
6 CV et 7 CV 0,37
8 CV et plus 0,41

De 2001 à 10 000 km

Véhicule Taux applicable
5 CV et moins 0,36
6 CV et 7 CV 0,46
8 CV et plus 0,50

Plus de 10 000 km

Véhicule Taux applicable
5 CV et moins 0,21
6 CV et 7 CV 0,27
8 CV et plus 0,29
Newsletter

Pour les motos dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3, le taux est fixé à 0,14 €. Pour les autres véhicules à moteur, le taux est fixé à 0,11 €.