Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond

Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt.

Une vente en ligne entre particuliers est-elle imposable ?

De nombreux particuliers vendent sur des sites en ligne tels que Le Bon Coin, Ebay ou Vinted. Pour savoir si les revenus provenant d'une vente en ligne entre particuliers sont imposables ou non, les impôts s'intéressent à la nature de l'objet vendu. Ils opèrent une distinction selon :

  • qu'il s'agit d'un bien que le vendeur ne souhaite plus conserver (exemples : un objet gardé dans une cave ou un grenier, un cadeau de Noël reçu en double, etc.),
  • ou qu'il a acheté ou fabriqué en vue de le (re)vendre.

Dans le premier cas, le montant de la vente en ligne n'est en principe pas imposable : le vendeur n'a donc pas à le mentionner sur sa déclaration de revenus ni à payer d'impôt sur la vente qu'il a réalisée. Mais des exceptions existent, avec notamment un plafond de vente en ligne au delà duquel l'impôt peut s'appliquer.

Quel est le plafond d'une vente en ligne sans être imposé ?

Certaines ventes entre particuliers via des sites en ligne peuvent être imposées dès lors que le prix de vente dépasse un plafond. Les ventes de meubles, de biens électroménagers et de voitures sont exonérées d'impôt quels que soient leurs montants. Mais pour tous les autres biens dont le prix dépasse 5 000 euros, le vendeur est soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. En cas de vente de métaux précieux ou, si le montant de la vente dépasse 5000 euros, de bijoux, d'objet d'art, de collection ou d'antiquité, le vendeur est soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Il peut toutefois opter pour le régime d'imposition des plus-values de biens meubles sous certaines conditions.

La vente d'un bien que vous ne souhaitez plus conserver est donc rarement taxée, sauf lorsqu'il s'agit d'un objet précieux ou d'un bien d'un montant supérieur à 5000 euros qui ne soit pas un meuble, une voiture ou un bien électroménager.

Quelle est la fiscalité en cas d'activité de vente de créations en ligne ?

Si le vendeur a acheté ou fabriqué des biens en vue de les (re)vendre en ligne (vente de créations en ligne par exemple), le montant des recettes est imposable et doit être déclaré. Si ce montant annuel est inférieur au plafond de la micro-entreprise, c'est-à-dire que les recettes annuelles sont inférieures à 176 200 euros, le contribuable a le choix entre le régime micro BIC ou le régime réel. Voici les règles applicables au vendeur dont le montant des recettes est inférieur à ce plafond.

Micro BIC

Le montant des recettes doit être indiqué sur le formulaire de déclaration 2042 C PRO (case 5NO). Le vendeur est imposé sur 29 % de ses recettes après l'application d'un abattement automatique de 71 %. Les recettes annuelles d'un montant inférieur à 305 euros sont exonérées. Le contribuable qui remplit les conditions de ressources et qui opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire doit indiquer le montant de ses recettes sur la déclaration 2042 C Pro (case 5TA).

Régime réel

Si le déclarant opte pour le régime réel, il doit déclarer ses recettes sur le formulaire de déclaration 2031 SD. Il doit y indiquer le montant exact de ses charges qu'il pourra ainsi déduire.

TVA

La TVA ne s'applique pas à une vente en ligne si le montant des recettes annuelles du vendeur ne dépasse pas le plafond de franchise de TVA. A l'inverse, si le montant des recettes du vendeur dépasse ce plafond, il devra déclarer et payer la TVA. Par ailleurs, il sera obligatoirement soumis au régime réel d'imposition.

Une vente en ligne peut-elle être signalée au fisc ?

La loi impose l'obligation pour les plates-formes de vente en ligne entre particuliers de transmettre au fisc les données liées aux transactions dès lors que l'utilisateur perçoit 3000 euros dans l'année et qu'il a accompli au moins 20 transactions sur un an. Cette mesure vise à identifier les professionnels qui passent des annonces via les sites de ventes entre particuliers.

Déclaration-Barème