Ouverture de compte bancaire : quels documents et justificatifs

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"Ouverture de compte bancaire : quels documents et justificatifs"

Quels sont les documents et justificatifs à fournir pour ouvrir un compte bancaire ? Voici la liste des pièces exigées par les banques pour l'ouverture d'un compte courant.

L'ouverture d'un compte bancaire personnel à son nom n'est pas une opération anodine : la banque exige en effet un certain nombre de documents justificatifs. En cas de refus d'ouverture de compte bancaire par la banque, vous devrez engager la procédure spécifique du droit au compte.

Quels sont les documents demandés pour ouvrir un compte ?

Les justificatifs qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont les suivants :

  • un document officiel d'identité en cours de validité portant la photographie du demandeur (carte d'identité, passeport, etc.) ;
  • un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, avis d'impôt, etc.) ou, à défaut de domicile à son nom, une attestation de domiciliation.

Le document justifiant l'identité doit comprendre le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne ainsi que les caractéristiques et l'identité de l'autorité qui l'a produit. Ces informations doivent être conservées par l'établissement. Le permis de conduire peut être considéré comme un document répondant aux prescriptions réglementaires sur la vérification de l'identité mais non comme un justificatif de domicile.

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Par ailleurs, dans la mesure où l'examen de la photographie figurant sur le permis de conduire ferait naître, par exemple en raison de la date où ce dernier a été établi, un doute sur l'identification de la personne, les établissements seraient fondés à compléter cette identification en demandant, le cas échéant, un document complémentaire.

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