Loi sur le pouvoir d'achat 2022 : résumé des mesures

Loi sur le pouvoir d'achat 2022 : résumé des mesures La loi sur le pouvoir d'achat concerne aussi bien les retraités et salariés que les bénéficiaires du RSA. Voici une liste de mesures que devrait contenir le texte.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la loi sur le pouvoir d'achat ?

La loi sur le pouvoir d'achat est un projet du Gouvernement élaboré à la suite de l'élection d'Emmanuel Macron. Son texte devait initialement être communiqué après les élections législatives en cas de victoire d'une majorité présidentielle. La coalition de soutien au Gouvernement n'étant pas parvenue à obtenir de majorité absolue à l'Assemblée nationale, le contenu du projet de loi pourrait être révisé et son vote reporté par rapport aux dates initiales. A l'origine, l'entrée en vigueur de la loi sur le pouvoir d'achat devait intervenir au début de l'été, dans le courant du mois de juillet 2022. Un calendrier aujourd'hui remis en question, puisque le Gouvernement ne dispose pas d'une majorité de députés favorables à sa politique. D'après les informations communiquées par l'exécutif, le projet de loi sur le pouvoir d'achat devrait néanmoins être présenté en Conseil des ministres le 6 juillet prochain.

Le texte du projet de loi n'est donc pas encore officiellement connu. Avant les élections législatives, le Gouvernement avait diffusé un certain nombre d'informations sur les principales mesures envisagées En voici les principales, étant précisé que le contenu de ces différents dispositifs sont toujours susceptibles d'être modifiés voire abandonnés dans le cadre des débats parlementaires à venir.

Que prévoit la loi sur le pouvoir d'achat pour les retraites ?

La loi sur le pouvoir d'achat devrait indexer les retraites sur l'inflation dès l'été 2022, conformément à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Cette revalorisation des retraites devrait atteindre un taux important au regard de l'inflation actuellement évaluée par l'Insee en France, avec un taux d'augmentation supérieur à 5 %. D'après le ministre du Travail, Olivier Dussopt, cette hausse devrait s'appliquer aux pensions de retraites de base du mois de juillet versées à partir du mois d'août 2022.

Que prévoit la loi sur le pouvoir d'achat pour le RSA ?

La loi sur le pouvoir d'achat pourrait avoir des conséquences importantes pour les bénéficiaires du RSA. Après sa dernière hausse du mois d'avril dernier, cette aide de la Caf devrait à nouveau être revalorisée en juillet afin de permette aux bénéficiaires de cette aide de la Caf de compenser en partie l'inflation et la hausse des prix. Mais le texte de loi pourrait surtout imposer une nouvelle contrepartie aux allocataires en instaurant une condition d'activité ou de formation minimale pour toucher le RSA. Les contours de cette condition ne sont pas encore précisément connus et sont encore au stade de la discussion au sein de l'exécutif. Ils pourraient prendre la forme d'une immersion en entreprise obligatoire ou d'un nombre minimal d'heures de formation ou d'activité par semaine. 

Que prévoit la loi sur le pouvoir d'achat pour la prime Macron ?

Le Gouvernement compte tripler le plafond d'exonération prévu par la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron". Ce dispositif permet aux employeurs de verser des primes à leurs salariés exonérées d'impôt et de cotisations sociales dans la limite de certains montants fixés à 1000 ou 2000 euros selon que l'entreprise a signé ou non un accord d'intéressement. Avec la réforme, ces plafonds passeraient respectivement à 3000 et 6000 euros.

La loi sur le pouvoir d'achat supprime t-elle la redevance ?

La loi sur le pouvoir d'achat devrait supprimer la redevance télé. Cette taxe s'applique aux contribuables qui disposent d'un téléviseur afin de financer les chaines et les radios du service public. Payée à l'automne, la redevance audiovisuelle est d'un montant de 138 euros en métropole et 88 euros en Outre-mer.

Qu'est-ce que le chèque alimentaire de la loi sur le pouvoir d'achat ? 

La loi sur le pouvoir d'achat devrait instaurer le versement d'un chèque alimentaire en faveur des ménages aux ressources les plus modestes. Son montant n'est pas encore défini. D'après une intervention de la Première ministre Elisabeth Borne le 7 juin dernier, ce chèque alimentaire doit prendre la forme d'un virement unique sur le compte bancaire à la rentrée. La cheffe du Gouvernement n'a pas communiqué sur les conditions applicables pour toucher cette aide, mais elle a toutefois précisé que le nombre d'enfants serait pris en compte.

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