Cumul emploi-retraite : conditions et plafonds

"Cumul emploi-retraite : conditions et plafonds"

Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une activité professionnelle.

A-t-on le droit de travailler à la retraite ?

Rien n'interdit à un retraité de travailler pendant sa retraite. Toutefois, il faut qu'il remplisse certaines conditions pour pouvoir cumuler l'intégralité de ses nouveaux revenus avec sa pension de retraite, qu'il s'agisse de sa retraite de base ou de sa retraite complémentaire. Le cumul emploi - retraite ne doit pas être confondu avec la retraite progressive, qui permet à un salarié qui n'est pas encore à la retraite de toucher une partie de sa pension tout en continuant à travailler à temps partiel.

Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite ?

Toutes les catégories d'assurés, salariés ou non salariés, peuvent intégralement cumuler une retraite et les revenus d'une nouvelle activité professionnelle. Toutefois, les intéressés doivent remplir plusieurs conditions :

  • Avoir cessé leur activité professionnelle antérieure et donc, pour les salariés, avoir rompu tout lien avec leur ancien employeur,
  • Avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès de tous les régimes légaux, retraite de base ou retraite complémentaire, et avoir commencé à percevoir leurs avantages retraite,
  • justifier de la durée d'assurance retraite exigée pour le taux plein ou, à défaut, avoir au moins l'âge donnant droit automatiquement à une retraite à taux plein (67 ans dans le cas général), quelle que soit la durée d'assurance.

Si les conditions de cumul intégral ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite peut quand même être autorisé, mais sous conditions de ressources ou de délais. Ainsi, le cumul entre les revenus professionnels et la pension de retraite du régime général ne pourra pas dépasser un certain plafond. En cas de dépassement, il y a une diminution proportionnelle de la pension, le montant de celle-ci étant écrêté du montant du dépassement. Le versement de la retraite n'est donc suspendu que si le montant du dépassement dépasse celui de la pension.

Revenus salariés

Le cumul d'un revenu salarié et d'une pension de retraite ne doit pas dépasser, en terme de revenus :

  • soit 160% du Smic,
  • soit la moyenne mensuelle des trois derniers salaires d'activité perçus par l'intéressé avant son départ en retraite.

En clair, le "jeune" retraité ne doit pas gagner plus qu'avant son départ en retraite. Sauf s'il gagnait moins que 160% du Smic. En outre, un délai de carence est exigé dans certains cas : le retraité ne peut pas reprendre une activité chez le même employeur moins de six mois après avoir perçu sa première pension.

Non-salariés

Pour les non-salariés, les revenus procurés par l'activité professionnelle ne doivent pas dépasser :

Puis-je acquérir des trimestres en travaillant à la retraite ?

Pour les retraites liquidées depuis 2015, les cotisations retraite versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous permettent pas d'acquérir de nouveaux droits. Pour celles liquidées avant 2015, vous pouvez acquérir de nouveaux droits si les cotisations sont versées à un régime différent de celui qui vous verse votre pension de retraite.

Le cumul emploi-retraite est-il possible dans le régime complémentaire ?

Le cumul emploi-retraite est également possible pour les retraites complémentaires du régime Arrco-Agirc. Le cumul est illimité quand l'intéressé a suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou, à défaut, a atteint l'âge du taux plein (67 ans pour les assurés nés à compter de 1955). Si cette condition n'est pas remplie, le cumul n'est autorisé que si le total des retraites et du salaire de reprise d'activité est inférieur à l'un des plafonds suivants :

  • 160% du Smic,
  • dernier salaire d'activité,
  • salaire moyen des dix dernières activités pour lesquelles l'intéressé a cotisé aux régimes complémentaires.

En cas de dépassement, le versement de la pension de retraite est suspendu.

Quelles activités peuvent être poursuivies le jour du départ en retraite ?

La loi autorise le cumul de la retraite de base avec la poursuite de certaines activités.

  • Les activités d'artiste, d'auteur, de mannequins, d'interprète
  • Les activités littéraires, artistiques ou scientifiques qui étaient exercées de façon accessoire avant la retraite. Le revenu annuel tiré de ces activités accessoires ne doit pas dépasser une somme égale à quatre fois le smic mensuel.
  • Les activités "juridictionnelles" : missions d'expertise ou de consultation confiées par des juges, conseils de prud'hommes, etc.
  • Les consultations occasionnelles d'une durée inférieure à 15 heures par semaine en moyenne.
  • Les activités bénévoles n'exigeant pas l'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale.
  • Les activités exercées à l'étranger excluant l'affiliation au régime de sécurité sociale français
  • Les activités de faible importance dont le revenu annuel ne doit pas dépasser une somme égale à quatre fois le smic mensuel.

Peut-on revenir travailler chez son dernier employeur après la retraite ?

Peuvent cumuler, dès l'âge légal de la retraite (62 ans en général) et sans limitation, une pension de retraite et une activité professionnelle salariée, y compris chez le dernier employeur, les assurés qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir demandé la liquidation de leur pension dans tous les régimes de retraite obligatoires ;
  • avoir la durée d'assurance retraite exigée pour une retraite à taux plein ou à défaut avoir atteint l'âge donnant droit automatiquement au taux plein (67 ans dans le cas général), quelle que soit la durée d'assurance.
  • Le retraité a le droit de reprendre une activité chez son ancien employeur à condition de conclure un nouveau contrat de travail. Le cumul emploi et retraite est donc soumis à des conditions assez souples, y compris avec certaines restrictions.

Quelles démarches si je travaille à la retraite ?

Si vous recommencez à travailler pendant votre retraite, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois qui suit la date de votre reprise d'activité. Vous devez lui communiquer dans ce délai le nom et l'adresse de votre employeur, la date à laquelle vous avez commencé le travail, le montant et la nature de vos revenus professionnels, vos bulletins de salaires ainsi que le nom et l'adresse des autres organismes qui vous versent éventuellement une pension.

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