Entretien de la chaudière ou du chauffe-eau par le locataire

"Entretien de la chaudière ou du chauffe-eau par le locataire"

L'entretien d'une chaudière ou d'un chauffe-eau est une obligation inévitable dans un logement d'habitation. Qui doit en payer le prix : le locataire ou le propriétaire ? Ce que dit la loi.

Que dit la loi sur l'obligation d'entretien de la chaudière par le locataire ?

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire de prendre en charge l'entretien des équipements du logement. En ce qui concerne la chaudière, le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières impose une obligation d'entretien annuel. L'entretien de la chaudière doit être effectué tous les ans. En cas de remplacement de chaudière, le point de départ du délai d'un an est fixé à la date du changement d'appareil.

Lorsque le locataire loue un logement équipé d'un chauffage individuel, c'est à lui qu'il incombe d'effectuer l'entretien annuel (au même titre que le ramonage d'une cheminée ou l'installation d'un détecteur de fumée obligatoire). Cependant, le contrat de location peut éventuellement prévoir que cette obligation relève de la responsabilité du propriétaire. Les règles ci-dessus s'appliquent aux chaudières individuelles. En cas de chaudière collective, l'entretien doit à l'inverse être effectué par le propriétaire ou le syndic des copropriétaires de l'immeuble.

Comment faire entretenir sa chaudière quand on est locataire ?

La personne qui a la charge de l'entretien doit faire appel à un professionnel qualifié. En cas de location, le propriétaire ne peut pas imposer une entreprise au locataire. En revanche, il peut éventuellement lui imposer dans le bail de conclure un contrat annuel d'entretien afin de remplir son obligation. Le locataire reste dans tous les cas libre de choisir son prestataire. 

L'entretien comprend la vérification de la chaudière, et le cas échéant son nettoyage et son réglage, mais également des conseils sur le bon usage de l'appareil en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Une fois l'entretien effectué, le professionnel qui est intervenu doit établir une attestation qu'il remet au commanditaire, au plus tard dans un délai de 15 jours suivant sa visite. L'attestation doit être conservée par l'occupant pendant un délai minimal de deux ans.

Combien coûte l'entretien d'une chaudière ?

Le coût de l'entretien d'une chaudière peut varier du simple au double selon le type d'appareil et le la région où il se situe (les prix étant plus chers à Paris). Les tarifs appliqués sont généralement compris entre 80 et 150 euros (prix de la main d'oeuvre et du déplacement compris). Sauf accord du bailleur, le montant versé par le locataire pour l'entretien de la chaudière ne peut pas être déduit du montant de son loyer ou de ses charges.

Que risque le locataire qui n'entretient pas sa chaudière ?

Le principal risque lié au non-entretien d'une chaudière est une intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore pouvant causer la mort. C'est donc principalement pour cette raison que la réglementation impose cette obligation d'entretien.

La réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si le locataire qui quitte son logement n'a pas effectué cet entretien, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie. Si la chaudière tombe en panne pendant la location suite à un défaut d'entretien, le locataire s'expose à devoir supporter les coûts de réparation.

Qui doit entretenir le chauffe-eau : le locataire ou le bailleur ?

D'après le décret n° 87-712 du 26 août 1987, "les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif" sont à la charge du locataire. Notamment les opérations de "rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries". Mais pour la Cour de cassation, le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ne peut pas être assimilée à une simple opération d'entretien courant. Cette dépense est donc à la charge du propriétaire-bailleur (Arrêt du 29 octobre 2008, n°06-21633).

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