Passer le permis de chasse en 2024 : prix et démarches
L'inscription au permis de chasse nécessite de payer certains frais. Voici la procédure et les formalités d'inscription à suivre.
Tous les articles
Janvier 2024
8 janvier
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Indemnité d'un pompier volontaire (SPV) 2024 : grille
Le montant des indemnités d'un sapeur-pompier volontaire (ou "bénévole") varie en fonction de son grade. En 2024, les montants de l'indemnité horaire de base des pompiers volontaires sont les suivants.
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Rente d'incapacité permanente : montant 2024 et revalorisation
Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'incapacité permanente de travail. Qui a droit à cette rente et comment la calculer.
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Valeur du point d'indice du fonctionnaire 2024 : hausse et calcul
Voici le montant du point d'indice pour le calcul du salaire d'un fonctionnaire en 2024 ainsi qu'un point sur son augmentation.
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EJP-EdF : jours et tarifs EJP 2024
La période des jours EJP EdF (Effacement des Jours de Pointe) prend fin le 31 mars 2024. Ce qu'il faut savoir sur l'EJP 2024 pour payer moins cher son électricité.
7 janvier
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Exonération d'impôt d'un apprenti en 2024 : plafond
Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond. Voici les règles d'imposition des rémunérations des apprentis et les plafonds d'exonération d'impôt en 2024.
6 janvier
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Forfait hospitalier 2024 : montant et exonération
Voici les montants du forfait hospitalier en 2024 ainsi que les cas dans lesquels vous pouvez être exonéré de son paiement.
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ASI 2024 : montant et plafond
Le montant et le plafond 2024 de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont les suivants.
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AEEH 2024 : montant et complément
L'AEEH augmentera en avril 2024. Voici le montant de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé ainsi que les montants du complément et de la majoration parent isolé.
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Imposition d'une gratification de stage : plafond 2024 d'exonération
Les conditions d'imposition des indemnités ou gratifications de stage. Le point sur les règles d'exonération et les plafonds pour la déclaration de revenus de 2024.
5 janvier
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Minimum garanti de retraite d'un fonctionnaire en 2024
Qu'est-ce que le minimum garanti pour le fonctionnaire en retraite ? Montant 2024, conditions et exemples pour bien calculer le minimum garanti en fonction du nombre d'années de service dans la fonction publique.
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Supplément familial (fonction publique) : montant 2024 par enfant
Un agent public ayant des enfants a droit à un supplément familial de traitement (SFT). Voici comment bien calculer son montant.
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Grille de salaires d'un contrat pro : barème 2024
Le contrat de professionnalisation donne droit au paiement d'un salaire minimal. Le barème applicable aux salaires des contrats pro en 2024.
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Salaire d'un apprenti en 2024 : grille en brut
Tous les apprentis doivent recevoir un salaire minimum en fonction de leur âge et de l'année d'apprentissage. Voici la grille 2024 de rémunération minimale avec les règles de calcul du salaire brut.
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Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)
Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.
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Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)
Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.
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Code général des impôts (CGI 2024) : PDF en ligne
Le texte du CGI à jour en janvier 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.
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CSG sur l'allocation chômage 2024 : taux réduit et exonération
Voici les taux de CSG des allocations chômage en 2024, avec les exonérations et les taux réduits en dessous de certains plafonds de revenus.
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Formulaire de retraite pour carrière longue 2024
La demande de retraite anticipée pour carrière longue nécessite un formulaire téléchargeable ci-dessous.
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Formulaire de demande de retraite 2024 : télécharger
Le formulaire de départ en retraite à jour en 2024 peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.