Un retraité peut être exonéré de taxe foncière en 2024, voici les nouveaux plafonds de ressources à ne pas dépasser

Un propriétaire retraité âgé de 65 ans ou plus peut bénéficier d'un allègement, voire même d'une exonération totale de taxe foncière. Voici les conditions applicables pour profiter de cet avantage cette année.

Le poids de la fiscalité ne repose pas seulement sur l'impôt sur le revenu. Les taxes locales aussi pèsent sur le budget des foyers. Et particulièrement la taxe foncière, dont le montant a explosé depuis plusieurs années. Sauf pour certains propriétaires exonérés, qui pour beaucoup d'entre eux sont des retraités âgés de 65 ans ou plus.

Rappelons d'abord une évidence : la taxe foncière est due par toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier, quelle que soit la nature de ce bien, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un terrain ou d'un local commercial. Comme pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte par l'administration fiscale. Exemple : si vous achetez un logement le 3 janvier, c'est le précédent propriétaire qui est redevable de la taxe foncière de l'année en cours. A cette précision près que la plupart des transactions immobilières prévoient une répartition prorata temporis de la taxe entre l'acheteur et le vendeur.

En cas de démembrement de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est à ce dernier qu'incombe le paiement de la taxe foncière. Sauf convention contraire entre les intéressés.

Rappelons également que le montant de la taxe foncière dépend de la qualité du bien, et notamment de sa surface, des équipements, etc. Il est évident qu'une grande maison avec piscine sera davantage taxée qu'un studio en ville.

Certains propriétaires peuvent toutefois bénéficier d'un allègement de taxe foncière en 2024, voire d'une exonération totale. Première catégorie concernée : les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, quel que soit le montant de leurs revenus.

Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière mais seulement si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds. Et sous réserve de respecter ces mêmes plafonds, les propriétaires âgés de 65 à 75 ans ont droit à un abattement (modeste) de 100 €. Avec une précision importante : dans les couples, la condition d'âge peut n'être remplie que par l'un des conjoints.

Ces plafonds tiennent naturellement compte de la composition du foyer fiscal et plus précisément du nombre de parts de quotient familial. Pour être exonéré de taxe foncière en 2024, votre revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas dépasser 12 455 € pour la première part plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Les propriétaires retraités concernés n'ont, en principe, aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l'exonération ou dégrèvement, l'avantage fiscal étant appliqué d'office. Mais mieux vaut toutefois bien vérifier son avis de taxe foncière, les erreurs ou les oublis des services fiscaux n'étant pas rares en matière d'impôts locaux.