Imposition du salaire des apprentis : exonération et plafonds 2022

"Imposition du salaire des apprentis : exonération et plafonds 2022"

Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond. Voici les règles d'imposition des rémunérations des apprentis et les plafonds d'exonération d'impôt en 2022.

Quel est le seuil d'imposition d'un apprenti ?

Les salaires d'un apprenti versés au cours de l'année dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération d'impôt lorsque leur montant est inférieur au Smic annuel. Pour une déclaration adressée en année N sur les revenus perçues en N-1, il faut prendre en compte le montant du Smic annuel pour l'année N-1. En cas de dépassement du seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts lors de la déclaration de revenus.

Pour la déclaration de revenus à adresser aux impôts en 2022, le plafond d'exonération des salaires d'un apprenti est fixé à 18 655 euros pour les sommes perçues l'année dernière. Ce montant est pris en compte avant la déduction pour frais. Si un apprenti a touché plus que cette somme, seule la partie du salaire qui lui est supérieure doit être déclarée sur la déclaration d'impôt. On tient compte du salaire net imposable, et non du salaire brut. Exemple : un apprenti ayant touché 19 000 euros nets sur l'année doit déclarer 19 000 - 18 655 = 345 euros. 

Le plafond d'exonération est-il réduit en cas d'embauche en cours d'année ?

Auparavant, si l'apprenti était embauché en cours d'année, l'administration fiscale appliquait le plafond au prorata de la durée de la période travaillée en apprentissage. Il en était de même lorsque le contrat d'apprentissage prenait fin en cours d'année (exemple : si un apprenti avait travaillé 11 mois au cours de l'année, la limite d'exonération était égale à 11/12ème du plafond). Une décision du Conseil d'Etat du 22 décembre 2017 a annulé cette doctrine fiscale. Le montant du plafond annuel s'applique désormais quelle que soit la durée de l'apprentissage sur la même année. Les règles applicables aux apprentis s'alignent donc sur celles d'exonération des gratifications de stage.