Les héritiers peuvent bénéficier d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession. Comment payer plus tard et décaler les droits de succession. Pénalités et intérêt de retard.
Un loyer raisonnable en location meublée correspond à un loyer inférieur ou égal à un plafond fixé par l'administration fiscale. Voici le plafond des loyers raisonnables en vigueur en 2024.
Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire fait du LEP le meilleur placement actuel. Et son capital plafond a été augmenté. Le taux et les conditions de ressources du LEP.
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage, qui doit la payer et quels sont les acomptes à verser par les entreprises en 2024. Taux, exonérations, montants.
Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2024 sont les suivants.
Quel est le nombre d'habitants en France en 2024 ? Voici les derniers chiffres connus sur la démographie française.
Un apprenti a droit à une aide pour financer son permis. Il doit remplir un formulaire disponible ici en téléchargement, puis attendre le délai de versement de la somme.
Le BAFA peut être passé dès l'âge de 17 ans, mais l'examen a un coût. Comment s'inscrire au Bafa avec un point sur les aides accessibles en 2024.
L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à un indépendant de toucher le chômage pendant 6 mois. Le montant de l'ATI et les conditions de cette aide de Pôle emploi.
Le texte de la convention collective du commerce de détail alimentaire (IDCC 3237) est téléchargeable ci-dessous dans sa version à jour en 2024.
Le texte de la convention collective du transport routier est téléchargeable en ligne gratuitement via le lien ci-dessous.
Le texte de la convention collective des organismes de formation à jour en 2024 peut être téléchargé ci-dessous sous forme de fichier PDF.
Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.
Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.
Vous pouvez télécharger le texte des conventions collectives du BTP sous forme de fichiers PDF disponibles ci-dessous.
La convention collective FHP peut être téléchargée gratuitement en ligne sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.
Le texte de la convention collective de l'animation est téléchargeable gratuitement via le lien ci-dessous.
Vous pouvez télécharger gratuitement ici la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Les heures supplémentaires sont défiscalisées dans certaines limites et sous certaines conditions. Les règles à connaitre si vous faites des heures supplémentaires.
Les dates des vacances de Noël 2024 - 2025 sont les mêmes dans les zones A, B et C. Noël et le Jour de l'an tombent un dimanche cette année.