Le compte joint : ouverture et fonctionnement

[COMPTE JOINT] Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs titulaires (un couple le plus souvent). Utile mais pas sans risque, le compte joint présente des avantages pratiques mais aussi quelques inconvénients juridiques. Le point sur les règles à connaitre.

Qu'est-ce qu'un compte joint ?

Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux personnes ou plus, liées ou non par un lien de parenté. Les cotitulaires sont solidairement responsables du compte et peuvent engager la totalité des fonds qui y figurent. En pratique, le compte joint est surtout utilisé par des couples (concubins, pacsés ou mariés). Il présente plusieurs avantages pour eux. Il facilite ainsi la gestion des dépenses du ménage tout en permettant aux membres d'un couple d'épargner ensemble. En contrepartie, un titulaire du compte peut se voir réclamer une dette contractée par le co-titulaire. En cas de découvert bancaire, la banque pourra notamment demander le paiement des sommes dues à n'importe quel titulaire du compte. Le compte point n'est toutefois pas réservé qu'aux couples. Une mère et sa fille ou un frère et une soeur peuvent par exemple très bien partager un compte joint.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte joint ?

Convention de compte

La procédure d'ouverture d'un compte joint suit les mêmes règles qu'en cas d'ouverture d'un compte classique. Une convention de compte est donc conclue entre la banque et les cotitulaires du compte, en la présence de chacun d'entre eux. Elle précise notamment les modalités de fonctionnement du compte, les services proposés ainsi que les tarifs applicables.

Pour la Cour de Cassation, il est nécessaire que la convention d'ouverture du compte soit établie au nom de chaque titulaire et signée par chacun d'eux pour que l'existence d'un compte joint soit caractérisée. Le simple fait que des relevés bancaire soient édités au nom de deux personnes pour le même compte ne permet pas d'établir l'existence d'un compte joint, une convention de compte joint ne pouvant jamais se présumer (arrêt n° 15-15350 de la chambre commerciale du 8 mars 2017).

Avec qui ouvrir un compte joint

Le compte joint est dans la plupart des cas ouvert aux noms des membres d'un couple (époux, concubins ou partenaires pacsés) ou d'une même famille (un père et un enfant par exemple) mais les titulaires du compte n'ont pas l'obligation d'avoir un lien de parenté entre eux. Le compte peut être ouvert au nom de deux personnes ou plus. En principe, il n'existe pas de nombre limite. Toutefois, la banque peut toujours décider de fixer un plafond.

Comptes visés

Les clients peuvent ouvrir en compte joint :

• un compte chèque ;
• un compte d'épargne ;
• un compte titre ;
• un compte de dépôt à terme.

En revanche, il n'est pas possible d'ouvrir en compte joint un Livret A, un LDD, un PEL ou un PEA.

Comment fonctionne un compte joint ?

En principe, n'importe quel moyen de paiement peut être utilisé par les cotitulaires du compte. Retrait, dépôt, chèque, virement, prélèvement automatique... peuvent donc être utilisés par chacun des cotitulaires. A une exception près néanmoins : la carte bancaire est personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire. Si l'autre cotitulaire souhaite avoir une carte de crédit, la création d'une seconde carte bancaire à son nom sera obligatoire. A noter que, souvent, la banque proposera aux clients une réduction du prix de la deuxième carte bancaire après l'émission d'une première.

Quel est l'intitulé d'un compte joint ?

Les noms des cotitulaires du compte joint figurent sur tous les documents bancaires liés au compte. Ainsi, les relevés bancaires ou les chéquiers remis aux clients portent l'intitulé de chacun d'entre eux. Exemple : "Monsieur X ou Madame Y". Lors de la signature de la convention de compte, les cotitulaires doivent ainsi convenir d'une adresse commune pour la réception des courriers de la banque. En revanche, la carte bancaire est personnelle et ne peut donc concerner qu'un seul titulaire du compte.

Qui est responsable des dettes du compte joint ?

Bien qu'utile, le compte présente des risques pour chaque cotitulaire. Ainsi, chacun d'entre eux est solidaire des dettes : dès lors que le solde du compte est négatif, chacun est considéré comme débiteur. Par conséquent, le titulaire d'un compte joint peut être responsable d'une dette dont il n'est pas à l'origine.

Autre danger : les titulaires du compte sont également coresponsables en cas d'incident de paiement. Lorsque l'un d'entre eux émet un chèque sans provision, tous les cotitulaires deviennent normalement interdits bancaires et se voient interdire d'émettre des chèques jusqu'à la régularisation de l'impayé. Toutefois, cette situation peut être évitée si, avant tout incident, les cotitulaires avaient désigné parmi eux, d'un commun accord, un responsable unique en cas d'incident lié à l'émission d'un chèque.

Peut-on ouvrir un compte joint en séparation de biens ?

Même quand ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les conjoints peuvent parfaitement ouvrir un compte bancaire commun, ou encore signer une procuration permettant chacun d'eux de gérer le compte de l'autre. Se pose donc le problème de l'origine et de la propriété des fonds disponibles sur ces comptes bancaires.

Les fonds existant sur le compte ouvert au nom d'un conjoint sont présumés appartenir à ce conjoint. Mais l'autre époux peut apporter la preuve contraire par tous moyens.,

Il peut arriver que les fonds déposés sur un compte-joint soient présumés indivis selon les termes du contrat de mariage. Dans ce cas, cette présomption simple peut être renversée par la preuve que les fonds déposés par un époux lui étaient personnels. Par exemple, si ce dernier perçoit des revenus importants alors que son conjoint ne dispose que de ressources accessoires et occasionnelles.

Mais ces règles ne concerne pas la propriété des biens acquis avec les fonds du compte commun. Pour ces biens, la Cour de cassation a un principe, celui de la primauté du titre sur le financement. Seules comptent les mentions portées sur le titre de propriété, sans tenir compte des modes de financement et des apports de chacun.

Peut-on ouvrir un compte joint en concubinage ?

Pour un couple, il est tout à fait possible d'ouvrir un compte joint dans une banque sans être pacsé ou marié. Cependant, chaque concubin doit bien réfléchir avant de s'engager, l'utilisation d'un compte joint impliquant un certain nombre de risques pour les deux membres du couple. Les cotitulaires du compte sont en effet solidaires des dettes, ce qui signifie que les sommes figurant au débit du compte sont dues par chacun des concubins, que celui-ci soit ou non à l'origine de la dette. En cas de fonctionnement du compte par signature séparée, chacun des concubins peut également disposer de l'intégralité des fonds déposés, notamment en payant par carte ou en faisant des retraits ou des virements.

Comment clôturer un compte joint ?

Les titulaires du compte peuvent parfois souhaiter clôturer ce dernier, notamment cas de divorce ou de séparation. La résiliation d'un compte joint prend la forme d'un courrier de résiliation signé par tous les cotitulaires et adressé à la banque. Lors de la fermeture du compte, la banque peut réclamer l'ensemble des sommes dues à n'importe lequel des cotitulaires lorsque le solde du compte est négatif. S'il est positif, le retrait a lieu via la signature des cotitulaires ou, en cas de litige entre eux, conformément à une décision de justice.

En pratique, l'un des cotitulaires peut toutefois s'opposer à la fermeture du compte joint. Dans ce cas, celui qui souhaite la clôture du compte doit dénoncer seul le compte joint via l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ainsi qu'à chaque autre cotitulaire du compte. Le compte devient alors un compte indivis sans solidarité active et tous les actes de gestion devront alors être effectués avec la signature de tous les cotitulaires. Cette situation est fréquente lors d'une clôture d'un compte joint en cas de divorce.

Que devient le compte joint en cas de décès ?

En cas de décès de l'un des cotitulaire d'un compte joint, ce dernier n'est pas bloqué, à moins que le ou les héritiers du défunt ne demandent expressément son blocage. S'il n'existait que deux cotitulaires, le titulaire survivant devient seul titulaire du compte. Ce dernier se transforme alors en compte bancaire individuel. Le titulaire unique peut continuer à s'en servir sans formalité particulière.

En matière de succession, lorsqu'aucune précision n'est apportée sur l'origine des fonds alors le solde du compte au jour du décès est réputé appartenir par moitié à chaque conjoint. Conséquence : la moitié du solde du compte joint au jour du décès entre dans la succession, pendant que l'autre reste utilisable par le conjoint survivant.