Minimum vieillesse et Aspa 2022 : montant et plafond

"Minimum vieillesse et Aspa 2022 : montant et plafond"

Le minimum vieillesse, ou Aspa, a augmenté au cours de l'été 2022. Le montant de l'Aspa et les conditions pour toucher l'allocation.

Quel est le montant de l'Aspa ?

Les montants 2022 de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de la Cnav, encore appelée minimum vieillesse, sont les suivants :

  • pour une personne seule sans ressources, l'Aspa est égale à 953,45 € par mois, soit 11 441,49 € par an ;
  • pour un couple sans ressources dont les deux membres touchent l'allocation, l'Aspa est égale à 1 480,24 € par mois, soit 17 762,96 € par an.

Le montant de l'Aspa est ajusté selon les ressources du bénéficiaire. Il faut alors soustraire ses revenus au montant maximal de l'Aspa indiqué ci-dessus. Exemple de calcul du minimum vieillesse : pour une personne seule qui touche 5500 euros de revenus par an, le montant de l'allocation est de 11 001,44 - 5 500 = 5941,49 euros par an, soit 495,12 euros par mois. En cas de changement du montant des revenus ou de modification de situation, le montant de l'Aspa versé peut être modifié par la caisse. 

Lorsque le bénéficiaire de l'Aspa vit en couple avec une personne qui ne touche pas l'allocation, les règles de calcul de l'allocation vieillesse varient en fonction des tranches de revenus du couple. Si les revenus du couple sont inférieurs à un plafond, l'Aspa est versée dans son intégralité. Au-delà de ce plafond, l'allocation est versée de manière différentielle. Le tableau ci-dessous résume les règles de calcul applicables.

Montant de l'Aspa versée à un seul membre du couple en 2022
Revenus du couple Montant de l'Aspa
526,79 euros ou moins 953,45 euros
Plus de 526,79 euros et jusqu'à 1480,24 euros Différence entre 1480,24 et le montant des revenus du couple
Plus de 1480,24 euros Pas de versement

Certains revenus ne sont toutefois pas pris en compte dans le calcul de l'Aspa : c'est notamment le cas des APL ou de l'AAH (sauf cas particuliers mentionnés dans la lettre ministérielle n° 558/G/79 du 19 mars 1982). En revanche, les pensions de retraite et les pensions d'invalidité sont prises en compte. A noter que les personnes qui touchent l'Aspa ont également droit à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour le remboursement de leurs frais de santé. Leur couverture est renouvelée automatiquement tous les ans.

Quel est le taux d'augmentation de l'Aspa en 2022 ?

Une augmentation de l'Aspa a eu lieu au cours de l'été 2022. La loi sur le pouvoir d'achat a en effet revalorisé de 4 % le minimum vieillesse afin de tenir compte de l'inflation et de la hausse des prix. Avec cette hausse, le montant de l'Aspa pour un seul bénéficiaire sans ressources atteint désormais 953,45 euros, soit une hausse de 37 euros mensuels. Cette augmentation est entrée en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2022.

Le montant de l'Aspa avait déjà augmenté en début d'année 2022 pour tenir compte de la hausse des prix. Depuis janvier, le minimum vieillesse a été revalorisé de 1,1 %. Ces dernières années, le gouvernement avait augmenté le montant de l'Aspa pour le porter à un peu plus de 900 euros par mois.

Quels sont les plafonds de ressources de l'Aspa ?

Pour toucher l'Aspa, le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de revenus. En 2022, les plafonds de ressources du minimum vieillesse sont fixés aux montants suivants :

  • Personne seule : 11 441,49 euros par an, soit 953,45 euros par mois.
  • Deux personnes : 17 762,96 euros par an, soit 1480,24 euros par mois.

Les pensions de retraite, pensions d'invalidité, pensions alimentaires sont notamment prises en compte pour le calcul du plafond. En revanche, il n'est pas tenu compte des allocations de logement social (ALS), des prestations familiales de la majoration pour tierce personne (MTP) ou des aides en espèces ou en nature reçues des descendants (et non fixées par une décision de justice). Il n'est pas non plus tenu compte de la valeur de la résidence principale du demandeur.

Il est possible de cumuler l'Aspa avec un salaire et, plus généralement, des revenus professionnels. Dans ce cas, les revenus professionnels trimestriels du demandeur font l'objet d'un abattement forfaitaire. Pour une personne seule, cet abattement forfaitaire trimestriel est égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic.

Qu'est-ce que l'Aspa ?

L'Aspa est une allocation versée par la Cnav destinée à aider les personnes âgées aux faibles ressources afin de leur assurer un minimum de revenus pour vivre. En pratique, cette aide est destinée aux personnes âgées qui n'ont pas cotisé ou faiblement cotisé à la retraite au cours de leur vie. Une personne âgée aux faibles ressources et n'ayant jamais travaillé au cours de sa vie peut ainsi toucher l'allocation. L'Aspa est une allocation différentielle : son montant est ajusté pour porter les ressources du demandeur aux plafonds exigés. Elle ne doit pas être confondue avec le minimum contributif qui permet de majorer la pension d'un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.

Le minimum vieillesse désigne quant à lui un ancien dispositif permettant de garantir aux personnes âgées aux revenus modestes un niveau minimal de ressources. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée chaque mois par la Carsat aux retraités ayant de faibles ressources. L'expression "minimum vieillesse" est toutefois encore aujourd'hui utilisée en pratique pour désigner l'Aspa.

A partir de quel âge peut-on toucher l'Aspa ?

On peut toucher l'Aspa à partir de 65 ans. Toutefois, les personnes invalides ou handicapées peuvent toucher l'allocation plus tôt, à l'âge légal de départ en retraite, en principe fixé à 62 ans. Pour ce faire, le demandeur du minimum vieillesse doit réunir trois conditions :

  • être reconnu inapte au travail en étant définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 % ;
  • justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % ;
  • toucher une retraite anticipée pour handicap.

L'Aspa est-elle récupérable sur la succession ?

Certains allocataires l'ignorent, mais l'Aspa est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. En d'autres termes, si la succession dépasse 39 000 euros d'actif net successoral, la caisse peut demander aux héritiers le remboursement des sommes qu'elle a dû verser au défunt chaque année. Ce remboursement se fait alors sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 euros. A l'inverse, si la succession ne dépasse pas ce plafond, aucun recouvrement de l'Aspa ne s'applique. En cas de récupération de l'Aspa sur la succession, un plafond est toutefois appliqué pour chaque année concernée. Le montant récupérable de l'Aspa sur la succession en 2022 est plafonné à 7 435,01 euros pour une personne seule et 9 946,91 euros par an pour un couple de bénéficiaires mariés, pacsés ou simples concubins. Si l'Aspa n'a été versée qu'une partie de l'année, le montant plafonné est calculé prorata temporis.

Lorsque le bénéficiaire du minimum vieillesse est propriétaire de son logement, ses héritiers risquent donc de devoir supporter la récupération de l'Aspa sur la succession. Le recouvrement est alors mis en oeuvre par la caisse qui verse l'allocation, l'action en recouvrement de prescrivant par 5 ans à compter de la date à laquelle la caisse a pu avoir connaissance du décès du bénéficiaire du minimum vieillesse. Ce recouvrement peut toutefois être différé dans certaines situations, notamment lorsqu'il concerne le conjoint survivant du défunt. Dans ce cas, il peut être différé jusqu'à son décès. 

Le plafond de 39 000 euros s'applique en métropole. Il est porté à 100 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint Martin.

L'Aspa est-elle imposable ?

Le minimum vieillesse est exonéré d'impôt sur le revenu. Le montant de l'Aspa ne doit donc pas être mentionné sur la déclaration de revenus annuelle, à l'inverse du montant des pensions de retraite éventuellement touchées par l'allocataire qui sont, elles, en principe soumises à l'IR. L'Aspa n'est donc pas soumise au prélèvement à la source.

Les étrangers peuvent-ils toucher l'Aspa ?

La nationalité française n'est pas une condition obligatoire pour toucher l'Aspa : les étrangers peuvent donc en bénéficier dès lors qu'ils résident régulièrement en France. En revanche, les clandestins ne peuvent pas toucher l'Aspa. Pour remplir cette condition de résidence régulière, l'étranger doit soit être ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économie européen ou de la Suisse, soit être en possession depuis au minimum 10 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler (cette condition est applicable y compris aux étrangers admis au regroupement familial), soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France.

Les personnes qui résident durablement à l'étranger ne peuvent pas toucher l'Aspa, quelle que soit leur nationalité. Pour avoir droit au minimum vieillesse, il faut que le foyer ou le lieu de séjour principal du demandeur soit situé en France et que ce dernier y réside au minimum 6 mois dans l'année. Les personnes qui ne résident plus durablement en France n'ont donc pas droit au minimum vieillesse. Des contrôles sont effectués afin de vérifier que les allocataires ne déclarent pas une fausse adresse de résidence en France.

Quelles sont les démarches pour une demande d'Aspa ?

L'ASPA est servie par la caisse de retraite dont relève l'assuré. Le plus souvent, il s'agit de la Cnav pour les assurés du régime général. Il faut ainsi adresser le formulaire cerfa 13710 de demande d'ASPA à sa caisse. Le formulaire de demande d'Aspa comprend la liste des pièces à joindre à votre demande. Si vous ne bénéficiez d'aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l'Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations. Les personnes dont la retraite est versée par la MSA doivent quant à eux s'adresser à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).

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