L'APL 2024 (aide personnalisée au logement) versée par la CAF dépend des revenus du locataire et du loyer. Comment calculer ses APL. Avec les paramètres de simulation pris en compte par la CAF.
Le chèque santé, ou "versement santé", peut figurer sur le bulletin de paie de certains salariés. Explications sur son fonctionnement et son calcul.
Si vous voulez faire un dossier de demande de CMU, voici le formulaire que vous recherchez ainsi que quelques informations à connaitre.
Le formulaire S4150 officiel et à jour est téléchargeable ici. Voici le fichier PDF et la liste des pièces à joindre à votre dossier.
Le passage à l'heure d'hiver 2024 a lieu dans le courant de l'automne. La date du changement d'heure et les dernières informations sur sa suppression.
Le cerfa 14880 à jour en 2024 est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous sous forme de fichier PDF à imprimer.
Le cerfa 11796 est le formulaire à remplir pour faire sa demande de médaille du travail.
Le cerfa 14598 est en téléchargement ci-dessous dans sa version à jour en 2024.
Le cerfa 06 à jour en 2024 peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF.
Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.
Vous pouvez télécharger le cerfa 15695 dans sa version en vigueur en 2024 via le lien ci-dessous.
Voici une liste des principaux chiffres et indices connus et à jour en 2024.
Le formulaire de demande d'AME est téléchargeable ici pour une première demande ou une demande de renouvellement adressée en 2024.
Le cerfa d'autorisation de travail est disponible en téléchargement ici dans sa version PDF en vigueur en 2024.
Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.
Voici le lien pour télécharger le cerfa 13750*07 en PDF ainsi que les règles à connaitre pour savoir quand et comment remplir ce formulaire de demande de carte grise.
Voici le formulaire cerfa en vigueur pour faire votre dossier de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) par courrier ainsi que la liste des pièces à joindre à votre dossier.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.
On peut poser sa démission même en arrêt maladie. Mais mieux vaut bien connaitre ses droits et ses obligations, notamment en matière de préavis. Les voici.
Le formulaire d'attestation de salaire que l'employeur doit adresser à l'assurance maladie est le cerfa 11135 disponible en téléchargement ici sous la forme d'un PDF.