Aide à l'apprentissage : prime à l'embauche et exonération de charges

"Aide à l'apprentissage : prime à l'embauche et exonération de charges"

L'aide à l'apprentissage suite au Covid est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Les conditions pour bénéficier des primes et exonérations de charges sociales pour embauche d'un apprenti.

Quelles sont les aides spéciales à l'apprentissage suite au Covid ?

Le Gouvernement a unifié les différentes aides à l'apprentissage. Mais la crise sanitaire du Covid a eu d'importantes conséquences économiques sur les embauches d'apprentis. Pour relancer l'apprentissage, le Gouvernement a ainsi mis en place une aide exceptionnelle dont voici les modalités.

  • Les entreprises peuvent percevoir une prime de 5 000 € pour l'embauche d'un mineur en contrat d'apprentissage et de 8 000 € pour l'embauche d'un majeur.
  • La prime concerne les contrats d'apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, délai bientôt officiellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 (voir ci-dessous).
  • Toutes les formations sont éligibles, du CAP à la licence pro et au master.
  • Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier, sans conditions aucune.
  • Au-delà de ce seuil d'effectif, l'entreprise devra compter au moins 5% d'apprentis à la fin de la période.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Dans un premier temps, ces aides Covid à l'apprentissage devaient prendre fin le 31 décembre 2021. Devant le succès du dispositif, elles ont depuis été prolongées plusieurs fois par le Gouvernement. Ces aides sont ainsi maintenues jusqu'au 31 décembre 2022 d'après un communiqué du ministre du Travail du 24 mai 2022. Les conditions de cette prolongation des aides à l'alternance doivent encore être précisées par voie réglementaire.

Au début de la crise, l'exécutif prévoyait une aide dégressive en fonction de l'année d'apprentissage : 4 125 euros pour la première année, 2 000 euros pour la deuxième, 1 200 euros pour la troisième, 1 200 euros pour la quatrième si celle-ci est prévue dans le contrat d'apprentissage. Le dispositif "un jeune, une solution" s'est substitué à cet ancien mécanisme.

Comment bénéficier de l'aide à l'apprentissage ?

L'entreprise qui embauche en apprentissage doit transmettre le contrat à l'OPCO. Le dossier est ensuite transmis par le ministère à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le versement de l'aide. Le paiement de l'aide à l'apprentissage est mensuel. La date de versement intervient avec celle du salaire versé par l'employeur, qui doit transmettre les données via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le premier paiement intervient dès le premier mois d'embauche.

Quelle est l'aide unique à l'apprentissage pour les TPE-PME ?

En dehors des aides spéciales mises en place suite à la crise sanitaire, la loi sur l'avenir professionnel a unifié les différentes aides auparavant dédiées à l’apprentissage sous la forme d'une aide unique aux employeurs de moins de 250 salariés. Désormais, il n’existe plus qu’une seule aide financière pour les contrats d’apprentissage. Le dispositif d’exonération fiscale et sociale a également été refondu. L’aide financière est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti.

Quelles sont les charges à verser en apprentissage ?

Exception faite de la CSG-CRDS, les exonérations spécifiques de charges sociales ont été supprimées. Mais les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier de la réduction générale de charges sociales Fillon. Et les cotisations salariales ne sont dues que sur la partie de la rémunération supérieure à 79% du Smic. A noter toutefois que depuis le 1er janvier 2021, les cotisations salariales de retraite complémentaire Agric-Arrco sont prises en charge par l'Etat.

Les entreprises de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage (dans la limite de 7 % d'alternants) peuvent également bénéficier d'une déduction du montant de leur taxe d’apprentissage via le dispositif Bonus Alternants.