Forfait hospitalier 2022 : montant et exonération

Forfait hospitalier 2022 : montant et exonération Voici les montants du forfait hospitalier en 2022 ainsi que les cas dans lesquels vous pouvez être exonéré de son paiement.

Quel est le coût du forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier est égal à 20 euros par jour en cas de séjour dans un hôpital ou dans une clinique. Il est de 15 euros par jour en cas de séjour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé. Ces montants sont dus pour chaque journée d'hospitalisation, jour de sortie compris.

Le forfait hospitalier correspond à votre participation financière aux frais d'hébergement. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures, dans un établissement public ou privé. En principe, il n'est pas remboursé par l'assurance maladie. Si vous avez une mutuelle, celle-ci peut en revanche la prendre en charge. C'est notamment le cas des complémentaires santé respectant les conditions des contrats responsables. Toutefois, certains patients peuvent être exonérés de forfait hospitalier même s'ils n'ont pas de mutuelle.

Quelles sont les conditions d'exonération du forfait hospitalier ?

Pour être exonéré de forfait hospitalier, vous devez vous trouvez dans un des cas suivants.

Femme enceinte

Vous êtes exonérée de forfait hospitalier si vous êtes une femme enceinte et hospitalisée :

  • pendant les 4 derniers mois de grossesse ;
  • pour votre accouchement ;
  • pendant les 12 jours qui suivent votre accouchement.

C'est également le cas si votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours qui suivent sa naissance.

CMU-C et AME

Vous êtes également exonéré si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS qui a remplacé la CMU) ou de l'AME.

Autres cas

Vous êtes exonéré de forfait hospitalier si votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous êtes également exonéré si vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (don d'organe) ou si vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle.

Vous n'avez pas à payer le forfait hospitalier si vous touchez une pension militaire. Enfin, les personnes hospitalisées à leur domicile n'ont pas à payer le forfait hospitalier.

Sécurité Sociale-Mutuelle