La CSG sur les contrats d'assurance-vie : taux et retraits
Les produits de l'assurance-vie sont soumis à la CSG et autres prélèvements sociaux (CRDS, etc.). Quelles que soient la durée et la nature du contrat. Taux de la CSG sur les contrats d'assurance-vie.
Dans quels cas une assurance-vie est-elle exonérée de CSG ?
Les produits de l'assurance-vie sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d'une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
Quelle CSG sur les contrats en euros ?
Les prélèvements sociaux sur les produits et intérêts des contrats en euros ou des compartiments euros des contrats multisupports sont acquittés chaque année au taux de la CSG en vigueur. On parle d'une imposition « au fil de l'eau ».
Quelle CSG sur les supports en unités de compte ?
Pour les supports en unités comptes (UC) des contrats multi-supports, les prélèvements sociaux sont acquittés au moment du retrait au taux de CSG en vigueur. Comme la valeur des multi-supports peut varier dans le temps, l'administration fiscale a toutefois prévu un système de compensation in fine, détaillé dans l'instruction du 1er août 2011.
Lors du dénouement du contrat, par rachat partiel, rachat total ou décès du titulaire, l'administration prend en compte les éléments suivants :
- C = valeur du contrat au jour du rachat ou du décès de l'assuré
- V = versements effectués sur le contrat
- P = produits nets capitalisés sur le compartiment en euros ayant fait l'objet des prélèvements sociaux.
- S = solde = C moins V moins P, la valeur atteinte par le contrat déduction faite des versements et des produits nets capitalisés.
Si le solde est positif, les prélèvements sociaux s'appliquent au solde, au taux en vigueur au moment du dénouement du contrat. Si le solde est négatif, l'administration restitue l'ensemble des prélèvements sociaux déjà acquittés sur le compartiment en euros.
Il peut arriver que le solde défini ci-dessus soit négatif, mais que le contrat soit globalement positif. Dans ce cas, l'administration prend en compte les éléments suivants :
- PS = montant des prélèvements sociaux acquittés sur le compartiment en euros
- C = valeur du contrat au jour du rachat ou du décès de l'assuré
- V = versements effectués sur le contrat
Et se livre au calcul suivant :
- D1 = (C+PS) moins V
- D2 = D1 x taux des prélèvements sociaux
Si PS est supérieur à D2, l'administration rembourse la différence. Avec une précision importante : ce système complexe est mis en place par l'établissement financier, l'assuré n'ayant donc pas à effectuer lui-même ces calculs...