Etre ou non imposable : le plafond d'exonération 2022

"Etre ou non imposable : le plafond d'exonération 2022"

Pour être non-imposable à l'impôt sur le revenu 2022, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus. Voici les seuils d'imposition ou d'exonération d'impôt cette année.

Quel est le plafond pour être non-imposable en 2022 ?

Le plafond de revenu à ne pas dépasser pour ne pas payer l'IR en 2022 figure dans le barème ci-dessous. En deçà de ces seuils, les contribuables sont exonérés d'impôt, après application de la décote et de la réduction forfaitaire pour les faibles revenus. Ces plafonds des non-imposables ne tiennent pas compte de la franchise (61 €) en deçà laquelle l'impôt n'est pas mis en recouvrement.

Pour calculer le plafond des non-imposables, il faut tenir compte du montant du revenu net imposable calculé à partir des revenus de l'an dernier. Le montant du seuil d'imposition augmente avec le nombre de parts fiscales du foyer. Une personne seule sera par exemple non-imposable jusqu'à un plafond de 15 547 euros de revenus. Ce plafond passe à 29 008 euros pour un couple sans enfant soumis à une imposition commune.

Plafonds de revenus pour ne pas payer l'IR 2022
Nombre de parts fiscales Personnes seules Couples mariés ou pacsés
1 15 547 -
1,5 20 659 -
2 25 772 29 008
2,5 30 884 34 121
3 35 997 39 233
3,5 41 109 43 346
4 46 222 49 458
4,5 51 334 54 571
5 56 447 59 683

Certaines demandes d'aides sont réservées aux non-imposables. Pour prouver qu'il n'est pas imposé à l'IR, le demandeur peut présenter un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu qui tient lieu d'avis de non-imposition. Ce document mentionne le montant de l'impôt à verse, qui est donc égal à 0.

Le seuil de non-imposition sera nettement augmenté pour l'impôt 2023. Dans une intervention en date du 8 juin 2022, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé une indexation du barème de l'IR 2023 sur l'inflation afin de tenir compte de la hausse des prix actuelle en France. Cette mesure permet de maintenir un taux d'imposition constant malgré l'inflation et d'éviter, par exemple, que des salariés exonérés d'impôt mais dont la rémunération a augmenté du même niveau que l'inflation se retrouvent imposables alors que leur pouvoir d'achat n'a pas augmenté. 

Comment calculer le plafond de revenus d'un non-imposable ?

Le plafond de revenus des contribuables non-imposables est calculé en tenant compte des différentes étapes de calcul de l'impôt sur le revenu. Les voici.

1. On calcule le montant total imposable des revenus du foyer en déduisant les frais professionnels.

2. On divise ce montant total par le nombre de parts fiscales du foyer.

3. On applique le barème par tranche d'imposition pour obtenir un montant par part.

4. On multiplie ce montant par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut.

5. L'application du plafonnement des effets du quotient familial aboutit à une augmentation de cet impôt brut au-dessus d'un certain seuil de revenu.

6. En deçà d'un certain seuil de revenu, l'application de la décote aboutit à minorer l'impôt brut pour obtenir un impôt final.

7. Auquel s'ajoute la réduction forfaitaire de 20%.

La plupart des chiffres utilisés dans le calcul de l'IR varient chaque année. Pour faire le calcul de l'impôt 2022, on tient donc compte du barème de l'impôt sur le revenu 2022 issu de la dernière loi de finances.  Les seuils d'imposition résultent de l'effet conjugué du barème par tranches d'imposition et de l'application de la décote.

Déclaration-Barème