Seuil imposable : le plafond pour ne pas payer d'impôt

Pour être non-imposable à l'impôt sur le revenu , il ne faut pas dépasser un plafond de revenus. Voici les seuils d'imposition cette année.

Quel est le plafond pour être non-imposable ?

Le seuil d'imposition à partir duquel un foyer fiscal paye l'impôt sur le revenu est augmenté tous les ans avec la hausse du barème de l'IR. Le plafond de revenu à ne pas dépasser pour ne pas payer l'IR en 2023 figure dans le barème ci-dessous. En deçà de ces seuils imposables, les contribuables sont exonérés d'impôt, après application de la décote et de la réduction forfaitaire pour les faibles revenus. Ces plafonds des non-imposables ne tiennent pas compte de la franchise (61 €) en deçà de laquelle l'impôt n'est pas mis en recouvrement.

Pour calculer le plafond de revenus des non-imposables, il faut tenir compte du montant du revenu net imposable calculé à partir des revenus perçus l'an dernier et à mentionner sur la déclaration de revenus du printemps 2023. Le montant du seuil d'imposition augmente avec le nombre de parts fiscales du foyer. Une personne seule avec 1 part fiscale est par exemple non-imposable en 2023 jusqu'à 16 732 euros de revenus. Le seuil imposable passe à 30 558 euros pour un couple sans enfant soumis à une imposition commune. Un couple marié ou pacsé avec deux enfants (3 parts fiscales) n'est pas imposable jusqu'à un plafond de 41 335 euros de revenus annuels.

Le seuil de non-imposition a été augmenté pour l'impôt 2023. Le barème de l'IR 2023 a en effet été indexé sur l'inflation afin de tenir compte de la hausse des prix actuelle en France. Cette mesure permet de maintenir un taux d'imposition constant malgré l'inflation et d'éviter, par exemple, que des salariés exonérés d'impôt mais dont la rémunération a augmenté du même niveau que l'inflation se retrouvent imposables alors que leur pouvoir d'achat n'a pas augmenté.

Certaines demandes d'aides sont réservées aux non-imposables. Pour prouver qu'il n'est pas imposé à l'IR, le demandeur peut présenter un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu qui tient lieu d'avis de non-imposition. Ce document mentionne le montant de l'impôt à verser, qui est donc égal à 0.

Comment calculer le plafond de revenus d'un non-imposable ?

Le plafond de revenus des contribuables non-imposables est calculé en tenant compte des différentes étapes de calcul de l'impôt sur le revenu. Les voici pour rappel.

1. On calcule le montant total imposable des revenus du foyer en déduisant les frais professionnels.

2. On divise ce montant total par le nombre de parts fiscales du foyer.

3. On applique le barème par tranche d'imposition pour obtenir un montant par part.

4. On multiplie ce montant par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut.

5. L'application du plafonnement des effets du quotient familial aboutit à une augmentation de cet impôt brut au-dessus d'un certain seuil de revenu.

6. En deçà d'un certain seuil de revenu, l'application de la décote aboutit à minorer l'impôt brut pour obtenir un impôt final.

La plupart des chiffres utilisés dans le calcul de l'IR varient chaque année. Pour faire le calcul de l'impôt 2023, on tient donc compte du barème de l'impôt sur le revenu issu de la dernière loi de finances, votée à la fin de l'année dernière.  Les seuils d'imposition résultent de l'effet conjugué du barème par tranches d'imposition et de l'application de la décote.