Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation
Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.
Tous les articles Immobilier
Juin 2025
28 juin
25 juin
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Justificatifs des charges de copropriété : consultation
Comment consulter les justificatifs des charges de copropriété avant l'assemblée générale des copropriétaires.
24 juin
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Découverte de termites ou capricornes après achat immobilier
La découverte de termites, capricornes ou autres insectes xylophages après la vente d'une maison est-elle soumise à la législation sur les vices cachés ?
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Plafond HLM 2025 : plafonds de ressources du logement social
Pour obtenir un logement HLM en 2025, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2025.
23 juin
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Climatiseur sur balcon privatif - copropriété
Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la copropriété.
21 juin
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Plus-values immobilières, usufruit et nue-propriété
Quelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété, notamment en terme de plus-values ?
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Travaux en copropriété : majorités, vote, paiement
Les travaux dans un immeuble en copropriété sont votés en assemblée générale selon certaines majorités, simple, absolue ou double, selon le type de travaux (entretien, amélioration, etc.).
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Vente d'un lot de copropriété : charges et procédure
La vente d'un lot en copropriété est encadrée par certaines règles de procédure qu'il faut connaitre. Voici les formalités applicables aux ventes de lots de copropriété.
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Comment contester une décision d'AG de copropriété
Comment contester une décision de la copropriété prise en assemblée générale. Conditions et démarches.
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Charges de copropriété : calcul, répartition, recouvrement
Les charges de copropriété doivent être payées par tous les copropriétaires selon les modalités de calcul et de répartition légales. Les règles en matière de paiement, d'appels de fonds, de recouvrement et de charges impayées.
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Conseil syndical de copropriété : pouvoir, rôle et élection
Le conseil syndical de copropriété a un pouvoir de contrôle sur le syndic. Définition, élection, rôle et missions du conseil syndical.
20 juin
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Partie commune - partie privative : définition et travaux
[PARTIES COMMUNES] Comment sont définies les parties communes et les parties privatives dans une copropriété. Les obligations des copropriétaires et les règles légales.
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Statut de la copropriété : loi et obligation
Le statut de la copropriété est défini par la loi. Les règles légales à connaître, notamment en matière d'immatriculation.
16 juin
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Quittance de loyer : définition et obligations du bailleur
[QUITTANCE DE LOYER] Qu'est-ce qu'une quittance de loyer et comment l'obtenir. Définition, modèle et obligations légales du propriétaire vis-à-vis de son locataire, notamment en terme d'envoi de quittance et de frais.
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Majorités et votes en assemblée générale de copropriété
Les AG de copropriété statuent à trois niveaux de majorité : la majorité simple (article 24), la majorité absolue (article 25) et la double majorité ou majorité renforcée (article 26). Les règles de votes et de décompte en AG selon la loi du 10 juillet 1965.
15 juin
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Réparations locatives et travaux à la charge du locataire
Voici les réparations locatives et les travaux que le locataire doit prendre en charge dans les logements en location. Définition et liste détaillée des réparations locatives fixée par le décret 87-712 du 26 aout 1987.
14 juin
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Non respect du permis de construire : arrêt de chantier
Si la construction ne respecte par le permis de construire accordé, peut-on faire arrêter le chantier ? la mairie peut-elle interrompre le chantier ? Les risques en cas de non-respect du permis de construire.
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Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien
La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans une maison ou un appartement.
12 juin
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Eco PTZ (eco prêt à taux zéro) : montant et conditions
Comment obtenir l'Eco Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés à usage de résidence principale.
11 juin
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Déclaration préalable de travaux (DP) : définition et délai
Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et d'affichage.
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Géomètre expert : définition et demande de bornage
Pour définir exactement les limites d'un terrain et faire un bornage, il faut faire appel à un géomètre-expert. Mission, rôle et tarifs des géomètres-experts.
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Fiscalité de l'usufruit et imposition
La fiscalité d'un bien immobilier démembré obéit à des règles spécifiques. Ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l'usufruit et de la nue-propriété, notamment pour l'imposition des revenus fonciers et l'imputation des déficits fonciers.
10 juin
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Ruches et abeilles : nuisances et troubles de voisinage
La réglementation des ruches d'abeilles est fixée au niveau préfectoral ou municipal. Voici les règles applicables, notamment sur la distance minimale d'une ruche avec les habitations voisines.
9 juin
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Bail verbal d'habitation : preuve et loi applicable
Un bail verbal d'habitation est risqué, que vous soyez locateur ou bailleur. Mais le contrat de location reste valable juridiquement. Les effets d'un bail conclu à l'oral.
8 juin
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Différence entre servitude et droit de passage
En droit du voisinage, quelle est la différence entre une servitude et un droit de passage, notamment en cas de terrain enclavé ? Ce que dit le Code civil sur les servitudes et les droits de passage.
4 juin
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Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
Un bien en indivision peut faire l'objet de travaux d'amélioration par un indivisaire. Quelle indemnité lui verser ? Sous quelles modalités et dans quelles conditions ?
3 juin
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Mandat de vente simple ou exclusif à un agent immobilier
Faut-il un mandat de vente simple ou un mandat exclusif quand on vend un logement par un agent immobilier ? Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission d'agence, de durée de mandat et de résiliation.
2 juin
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Location aux étudiants : bail et préavis
La location à un étudiant est soumise à certaines règles légales en matière de bail d'habitation, et notamment de préavis. Ce qu'il faut savoir avant de louer à un étudiant.
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Compteurs d'eau individuels en copropriété
Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.
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Travaux, désordres et malfaçons : toutes les garanties
Voici toutes les garanties contre les malfaçons et les désordres, en cas de travaux dans votre logement, de construction d'une maison ou d'achat d'un logement neuf.
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Architecte : honoraires, barème, tarifs, obligation
Combien coûte un architecte et comment sont calculés ses honoraires ? Le recours à l'architecte est-il obligatoire ? Voici les règles légales pour savoir si l'architecte est obligatoire ou non. Et les différents modes de rémunération d'un architecte pour les travaux et les constructions.
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Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours
Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.
1 juin
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Acheter un terrain constructible : procédure et surface
Comment choisir un terrain à bâtir pour construire sa maison et bien mesurer sa surface. Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un terrain constructible.
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Renégocier son prêt immobilier : quand et comment
Comment et quand renégocier son prêt immobilier ? Les conditions d'une bonne renégociation de prêt.
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Assurance emprunteur : définition, résiliation et loi Lemoine
Ce que dit la loi sur l'assurance emprunteur d'un prêt immobilier. Définition, obligations et nouvelles conditions de résiliation à jour de la loi Lemoine.