Compteurs d'eau individuels en copropriété

Compteurs d'eau individuels en copropriété Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.

La pose de compteurs d'eau individuels dans les immeubles collectifs est un bon moyen de réaliser des économies dans les copropriétés. Plutôt que de facturer la consommation d'eau via une répartition aux tantièmes, chaque copropriétaire se voit en effet facturer sa consommation réelle. Une fois les compteurs installés, le syndic peut ainsi facturer à chaque copropriétaire sa propre consommation d'eau sur la base de relevés individuels.

Certes, la pose de ce type de compteurs a un coût. Mais la décision de réaliser les travaux a été rendue plus facile, sur le plan légal, par la loi SRU du 13 décembre 2000. Depuis cette loi la pose de compteurs individuels d'eau peut être décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, lors de l'AG de copropriété (article 25, majorité absolue). Si cette majorité n'a pas été atteinte mais si la résolution a recueilli au moins un tiers des voix, la même assemblée peut statuer à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (article 24, majorité simple). Si le tiers des voix n'a pas été atteint, une seconde assemblée, convoquée dans le délai de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.

Droit de la copropriété