Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition
Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.
Tous les articles Immobilier
Mai 2025
31 mai
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Crédit immobilier : toutes les règles légales
Le crédit immobilier est soumis à une législation et réglementation très strictes, notamment en matière de publicité ou de délai de réflexion. Les règles légales à respecter par la banque pour protéger les droits de l'emprunteur.
30 mai
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La location de bureaux équipés : fiscalité et avantages
La location de bureaux équipés ou d'un local professionnel meublé est imposée dans la catégorie des BIC. Avantages fiscaux et exemple pratique.
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Location meublée professionnelle (LMP) : fiscalité, plus-value
[LMP] Le régime du loueur en meublé professionnel (LMP) comporte d'importants avantages fiscaux, notamment pour les plus-values et l'impôt sur la fortune. Les conditions à respecter pour obtenir le statut de LMP.
29 mai
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Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez
[LOI CARREZ] Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Et que faire en cas d'erreur.
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Les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente
La loi impose des diagnostics techniques obligatoires avant la vente de biens immobiliers. Le point sur les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.).
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Acheter un appartement ou une maison : les points à vérifier
Comment acheter une maison ou un appartement. Nos conseils sur les critères, les étapes et les points à vérifier avant d'acheter un logement.
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La TVA à taux réduit sur les travaux
La TVA au taux réduit à 10% s'applique à la quasi totalité des travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Voici les travaux éligibles à ce taux réduit de TVA et les formalités exigées.
28 mai
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Liste détaillée des charges locatives - décret de 1987
La liste des charges locatives est fixée par le décret du 26 août 1987. Voici le détail des dépenses et des frais récupérables sur le locataire.
27 mai
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Donation temporaire d'usufruit : avantages IFI, coût et abus
La donation temporaire d'usufruit, notamment à un enfant, peut présenter un avantage si vous payez l'IFI. Définition, coût et fiscalité de l'usufruit temporaire. Et comment éviter un abus de droit.
26 mai
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L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut
L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent immobilier.
25 mai
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Offre d'achat immobilier : conditions et rétractation
Faire une offre d'achat sur un logement permet de formuler par écrit une proposition et un prix ferme. Définition, conséquences, risques et délai de rétractation d'une offre d'achat.
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Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision
Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation ou de tirage au sort.
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Convention d'indivision : définition, prix, durée
La convention d'indivision permet de mieux gérer des biens en indivision, par exemple après un divorce, un pacs ou une succession. Elle est encadrée par le Code civil. Définition, durée et tarif.
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Indivision successorale : l'indivision après un décès
Après un décès, le patrimoine du défunt est en principe possédé en indivision par les héritiers. Quelles sont les règles en matière d'indivision successorale.
24 mai
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Quasi-usufruit et donation : définition et avantages
Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.
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Usufruit : définition et règles légales (Code civil)
L'usufruit présente des avantages juridiques et financiers, mais aussi quelques inconvénients. Définition et règles légales du Code civil sur les droits et les devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
22 mai
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Vente d'un logement occupé par le locataire (droit d'information)
Le locataire doit-il être informé en cas de vente du logement par le propriétaire ? Comment vendre un logement occupé sans donner congé au locataire.
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Annulation de vente immobilière après signature : les règles
Peut-on annuler une vente immobilière après la signature de l'acte de vente ou de l'avant-contrat ? Les conditions d'annulation d'une transaction immobilière.
21 mai
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Remboursement de la caution ou dépôt de garantie (location)
Le remboursement ou restitution du dépôt de garantie (la "caution") en fin de bail est encadré par la loi. Le point sur les délais et modalités de remboursement de la caution lors de la location d'un logement.