Surface de plancher : définition et calcul
La surface de plancher d'une construction est calculée d'après les règles légales posées par le Code l'urbanisme. Voici comment calculer la surface de plancher d'une maison, d'un garage ou d'un local.
Qu'est-ce qu'une surface de plancher et comment la calculer ?
La surface de plancher est définie par l'article R. 111-22 du Code de l'urbanisme. C'est une notion importante du droit de l'urbanisme qui est principalement utilisée dans le cadre des projets de construction. Elle ne doit pas être confondue avec la surface habitable ou la surface utile des logements. La surface de plancher se calcule de la façon suivante.
- Vous calculez la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades (vous ne devez pas prendre en compte les balcons, les loggias et les toitures-terrasses) ;
- Vous devez ensuite déduire de la surface calculée l'ensemble des surfaces qui suivent :
-
les surfaces des combles non-aménageables ;
-
les surfaces d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
-
les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
-
les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
-
les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manoeuvres.
-
A quoi sert le calcul de la surface de plancher ?
Connaitre la surface de plancher permet de savoir quel document d'urbanisme est nécessaire pour votre construction et si les travaux supposent une déclaration préalable ou un permis de construire. Si votre surface dépasse certains plafonds, vous devrez ainsi faire une demande d'autorisation préalable ou, selon les cas, de permis de construire. Il est également tenu compte de cette notion pour savoir si l'intervention d'un architecte est obligatoire ou non. En effet, au dessus d'une certaine surface, le recours à un architecte est imposé par le Code de l'urbanisme.
- Surface utile et surface de plancher
- Surface de plancher définition
- Calcul surface de plancher
- Surface habitable : définition gouv > Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière > Forum Immobilier
- Surface habitable non chauffée > Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées > Forum taxes locales
- Surface cadastrale et surface réelle [résolu] > Forum Immobilier