Les discussions
Écoulement eaux du voisin sur mon balcon
Bonjour a tous , je vous explique mon problème. Mon voisin du dessus nettoie son balcon 2 voir 3 fois par jour , leur balcon est donc humide voir t...
Stationnement
Bonjour, Nous venons d’aménager en location dans une maison neuve. Le garage est en travaux, il n’y a pas de bitume ou de chemin pour le moment po...
Mur soutènement terrain privé voirie
Bonjour à tous, j aurai besoin de vous lumières pour quelques renseignements. Mon terrain est séparé de la voie publique par un talus, mon terrain ...
Problème de lierre
RésoluBonjour, voice ma question j'ai un lierre qui pousse sur le mur de mon voisin et il est enraciné sur son mur pas au sol il a coupé et il est tombé dan...
Mes voisins ont volé mes clés et mes colis et courrier
Bonjour Je suis locataire et jai eu des problème avec mes voisins depuis que je leurs ai demandé de ne plus fumer dans l'immeuble il y a de cela deux...
Bruit le dimanche
RésoluBonjour, Mon voisin fait du bruit de tracteur ou autre le dimanche matin, est ce qu'il y a une réglementation a ce sujet et qu'elles sont les horair...
Consultation permis de
Bonjour à toutes et tous, Pour consulter un permis de construire délivré il y a une vingtaine d’années, le numéro de parcelle suffit il? Où doit on...
Travaux voisinage
Bonjour, Mes voisins doivent passer par chez moi pour faire des travaux extérieurs. Dois-je leur demander un dédoiement du à la nuisance que ça va m...
Permis de construire garage
Bonjour, Je voudrais savoir si un garage construit en 1976 sans permis de construire continue de nos jours à avoir le droit d être là ou pouvons nou...
Droit de passage 1965
Bonjour, On vient de signer pour l'achat d'une propriété que a été créé en 1928 pour l'achat de plusieurs parcelles. Em 1930, toutes les parcell...
Problème canalisation égouts avec voisins
Bonjour, Je viens poster ici car j’aurais besoin de votre aide. Je vais essayer de résumer le plus brièvement possible. Voila mon père vit dans...
Compteur edf sur mon terrain
Bonjour, quand j'ai construis il y a 15 ans EDF et France-telecom ont posés chacun un boitier sur mon terrain sans mon autorisation ,depuis 2 autres ...
Haie que se transformée en allée d'arbres
Bonjour a tous, J'ai un soucis avec un nouveau voisin depuis l'achat d'une propriété en Dordogne. Une haie a été planté dans les années 50 et ja...
Pv de bornage différent de la réunion de bornage contradictoire
Bonjour. Nous avons été convoqués à un bornage contradictoire par le géomètre de nos voisins.En effet ces derniers ont réalisés des travaux sur leur ...
Fumisterie mur mitoyen
Bonjour, Je viens d’acquerir une maison. Celle-ci est mitoyenne d’un immeuble de 3 etages. Nous souhaitons faire une surelevation d’un etage de not...
Quel droit face à une forêt envahissante
Bonjour, J'ai récemment emménagé dans une maison sur un terrain en bordure de foret (je ne sais pas à qui elle appartient mais mon voisin me dit q...
Haie mitoyenne de plus de trente ans.... /belgique
Bonjour, La haie de mon voisin s'élève à au moins 3 ,50 m de hauteur et me prive de soleil...celle-ci fut plantée par lui il y a plus de 30 ans .......
Nos voisins du dessous se plaignent des moindres bruits du quotidien
Bonjour, Nous venons d'emménager, avec mon conjoint, au 2ème et dernier étage d'un petit bâtiment. Depuis notre emménagement, nos voisins se plaig...
Rôle d'un mur
Bonjour, Mon voisin a construit à ses frais, un mur de soutenement entre nos proprietes dans les années 70. Il a à l'époque refuse de faire le borna...
Un voisin intrusif, harcèlement moral et insulte
Bonjour, J'ai une petite maison au bord d'une route avec une aie pour fermer la propriété, l'année passé mon voisin m'a cassé deux arbres par ce q...
Mur privatif et problèmes voisinage
Bonjour Derrière le mur (privatif) de ma maison, se trouve la cour de mon voisin (Maison de retraite). Ce dernier me demande par LR avec AR de refair...
Problème voisinage
Bonjour J'ai un Grand problème dans la résidence ou je vis Une agence syndical loue des logements étudiant à des gens qui vivent a plusieurs dans de...
Voisin de dessus bruyant et non compréhensif
Bonjour, Ya t'il quelqu'un qui peut m'aider svp. J'habite dans un appartement, mes voisins de dessus me gâchent la vie. Il ont un enfant de 4an...
Cloture grommagée mitoyenne
Bonjour nous avons fait il y a peu un grillage mitoyen pour séparer notre terrain de celui de notre voisin. Sans notre accord, ils ont accroché de ...
Nuissance expres nocturne tapage dr pied
Bonjour, Ma voisine de plus de 75ans cours plusieurs fois en claquant des pieds dans la nuit au dessus de ma chambre malgres plusieurs interventions...
Tapage diurne et nocturne depuis 2ans
Bonjour, sa fait plus de deux ans que mon voisin du dessus n'arrête pas de traîner chaise table meuble dès le matin au lever jusqu'à 00h passer j'ai é...
Tapage nocturne , voisin trop bruyant comment faire?
Bonjour, aujourd’hui je viens vous parler de mon cas . J’ai déménagé depuis peu dans mon appartement au début il me semblé parfait mais depuis quelque...
2 portails sur un droit de passage
Bonjour, j'ai récemment acheté une maison dans un bourg avec un droit de passage sur l’arrière de la maison pour accéder au garage. Le problème est...
Accusation a tord
Bonjour, une porte et une boîte à lettre a été tagué. Est ce que mon voisin peut m'accuser à tord et sans preuves d'avoir fait sa.
Stationnement acces garage collectif
Bonjour, Je suis locataire et j'ai un emplacement pour mon véhicule dans un garage collectif.l'accès a ce garage se fait par une rampe d'accès. Depu...
Comment faire sa clôture ?
Bonjour, Nous faisons construire et notre voisin avec qui les relations sont tendues a fait sa clôture sur son terrain à 5 cm avant la limite sépara...
Mon voisin locataire a installé une caméra dans une partie commune
RésoluBonjour, Je vis dans une maison située dans une cour commune à l'arrière d'un immeuble. Au rdc de cet immeuble se trouvent les locaux professionnel...
Diffamation désinformation et dénigrement
Bonjour, Mon voisin de en face bâtiment ne me sent pas toujours me dénigrant avec le concierge et deux autres voisins voulant coûte que coûte me met...
Avant toit et limite de propriété.
Bonjour, Ma maison donne sur une cours commune. L'avant toit de ma maison dépasse de 80 cm des murs. Une entreprise spécialisée dans les réfection...
Expropriation de mon chemin par un agriculteur
RésoluBonjour; J'ai un chemin agricole bordé par des terrains agricoles, l'agriculteur qui cultive l'un des terrains à chaque labourage ne prend 30 à 50 cm...
La personne qui nous sors les contenaires
Bonjour. Mme où Mr j'habite dans un immeuble au 2 étages. Tous les matins, des fois avent 6h, la personne sort les contenaires, dans le silence mati...
Parquets très bruyants
Bonjour Nous sommes propriétaires d’un appartement dans un vieil immeuble. Le parquet du salon de notre voisin du dessus est extrêmement bruyan...
Coupe des haies de ma voisine
Bonjour, bonjour, ma voisine et moi avons le même propriétaire. nos jardin sont séparé par: une haie de laurière dont les pieds de celles ci se tro...
Empêché de sortir mon véhicule
Bonjour, Mais maison se situe dans une voie privée dernière maison de la rue j ai demandé un permis de construire pour installer une clôture ce qui ...
Droit a l'intimité d'un appartement en rez de chaussée
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement en rez de chaussée avec une terasse qui donne directement sur le trottoir. Pour obtenir un peu d'intimit...
Financement clôture mitoyenne
Bonjour, Mon voisin a construit une maison à coté de mon jardin. Le vis à vis est très important, c'est à dire que je peux voir tout l'intérieur de ...
Passage sur jardin
RésoluBonjour, Mon voisin me réclame un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son jardin situé à l’arrière de nos maisons. Son droit de passag...
Construction d un mur
Bonjour, Mon voisin construit un petit mur a 4 mètres du mur qui nous sépare le souci est qu il nous enterre encore plus. A t il le droit? Autre pe...
Fixer ma palissade sur la fondation de mon voisin.
Bonjour, Je souhaite ériger a 10cm environ du mur de mon voisin une palissade en panneaux bois fixés sur des poteaux enfoncés en terre. Seulement, l...
Servitude de droit de pere de famille sans enclave, titre conventionnelle acqued
Résolu/FerméBonjour, 3 titres et nos voisins apres violation de l.art 701 du code civil non retenue, soutenu par le syndicat de l.eau et le Maire de la commune ...
La propriétaire du terrain décrit ci dessous exige que nous mettions des dalles
Bonjour, Mes parents ont vendu un terrain à une de nos nièces,elle ne veut pas nous donner les papiers concernant la vente.De ce fait j'ai écrit au...
Clôture entre voisin
Bonjour, J'ai posé une clôture type clostra en bois le long de la clôture en grillage souple de mon voisin pour avec un effet plus opaque que sont ...
Antenne tv de mon voisin
Bonjour, Mon voisin mitoyen viens de poser une antenne TV a un mètre de mon mur sur un grand tuyau en métal . Première question ,je ne crains rien ...
Nouveau voisin ce crois tout permis
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements, j habite une maison jumelé, la maison à côté été vide pendant 15 ans et vient d'être Acheté.Notre...
Servitude reduite par le fond servant
Bonjour, Suite à des abus de nos visiteurs, malgré les remarques que nous leur faisons, ils se garent souvent en bordure de la servitude qui donne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...