Clôture
Bluegirl1226
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23 mars 2020 à 09:54
Bluegirl1226 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 - 24 mars 2020 à 09:45
Bluegirl1226 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 - 24 mars 2020 à 09:45
2 réponses
Bonjour
Mitoyens ou contigus?
Si mur de bâtiment contre un jardin, il est peu probable qu'il soit mitoyen...
Il est chez lui... et pas vous.
Sans connaitre le statut juridique de cette haie....
Qu'indique le règlement d'urbanisme applicable?
Qu'indique le cahier des charges de ce qui est à priori un possible lotissement? (Valable également pour les questions précédentes)
J'habite une maison (dont je suis propriétaire) doublement mitoyenne : par le garage pour un de mes voisins, mitoyenne par la clôture pour l'autre de mes voisins avec au centre le mur de son garage + pignon.
Mitoyens ou contigus?
Si mur de bâtiment contre un jardin, il est peu probable qu'il soit mitoyen...
L'autre partie de la clôture se situe de l'autre côté de son mur garage et est en mauvais état. Il m'a indiqué vouloir la changer à ses frais, dans ce cas est ce possible ?
Il est chez lui... et pas vous.
Cette clôture est quasiment encastrée maintenant dans une haie végétale qu'il m'incombe de tondre (pas de pb pour moi, je le fais régulièrement). Je tiens à cette haie, est il tenu de la respecter même s'il désire modifier la clotûre grillagée ?
Sans connaitre le statut juridique de cette haie....
Pour l'autre partie, puis je installer une seconde clôture mais à combien de distance et sur quelle hauteur ?
J'habite cette maison depuis 13 ans.
Qu'indique le règlement d'urbanisme applicable?
Qu'indique le cahier des charges de ce qui est à priori un possible lotissement? (Valable également pour les questions précédentes)
Bluegirl1226
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24 mars 2020
24 mars 2020 à 09:45
24 mars 2020 à 09:45
Pour être plus précise et faisant référence à mon titre de propriété, il est noté :
"Au sud, avec la parcelle C254 (la parcelle de mon voisin) la haie est en pleine propriété à la parcelle C255 (ma parcelle), les deux clôtures (devant et derrière l'habitation située sur C254 et construites en limite de propriété) sont mitoyennes."
Voici mes questions :
1) Peut il changer la clôture à ses frais sans mon accord ?
2)Si je donne mon accord et s'il la change à ses frais, cette clôture est elle ensuite toujours mitoyenne ?
3) A quelle distance de ma haie et à quelle hauteur puis je poser une nouvelle clôture ?
Merci pour vos réponses.
"Au sud, avec la parcelle C254 (la parcelle de mon voisin) la haie est en pleine propriété à la parcelle C255 (ma parcelle), les deux clôtures (devant et derrière l'habitation située sur C254 et construites en limite de propriété) sont mitoyennes."
Voici mes questions :
1) Peut il changer la clôture à ses frais sans mon accord ?
2)Si je donne mon accord et s'il la change à ses frais, cette clôture est elle ensuite toujours mitoyenne ?
3) A quelle distance de ma haie et à quelle hauteur puis je poser une nouvelle clôture ?
Merci pour vos réponses.
23 mars 2020 à 10:27
Etant infirmière, je pars au travail.
Bonne journée.