Clôture

Question

Bonjour, 

J'habite une maison (dont je suis propriétaire) doublement mitoyenne : par le garage pour un de mes voisins, mitoyenne par la clôture pour l'autre de mes voisins avec au centre le mur de son garage + pignon.
Ce dernier (propriétaire aussi) a volontairement enlevé il y deux ans une partie de la cloture sans me prévenir et bien que je lui ai demandé moult fois de la remettre, il a fallu attendre 6 mois car il a été menacé de sanctions financières.
Cette clôture est fragile car elle  s'appuie sur sa maison alors qu'avant elle touchait un poteau en béton. Il peut d'ailleurs enlever les vis (!!!) comme il le veut et passer chez moi... enfin bref) 
L'autre partie de la clôture se situe de l'autre côté de son mur garage et est en mauvais état. Il m'a indiqué vouloir la changer à ses frais, dans ce cas est ce possible ? Cette clôture est quasiment encastrée maintenant dans une haie végétale qu'il m'incombe de tondre (pas de pb pour moi, je le fais régulièrement). Je tiens à cette haie, est il tenu de la respecter même s'il désire modifier la clotûre grillagée ?
Pour l'autre partie, puis je installer une seconde clôture mais à combien de distance et sur quelle hauteur ?
J'habite cette maison depuis 13 ans. 
Je suis seule pour gérer cette situation et serai heureuse d'avoir une aide juridique de votre part. Je vous en remercie

Marie C

Diverker · Answer

Bonjour
J'habite une maison (dont je suis propriétaire) doublement mitoyenne : par le garage pour un de mes voisins, mitoyenne par la clôture pour l'autre de mes voisins avec au centre le mur de son garage + pignon. 
Mitoyens ou contigus?
Si mur de bâtiment contre un jardin, il est peu probable qu'il soit mitoyen...

L'autre partie de la clôture se situe de l'autre côté de son mur garage et est en mauvais état. Il m'a indiqué vouloir la changer à ses frais, dans ce cas est ce possible ?
Il est chez lui... et pas vous.

 Cette clôture est quasiment encastrée maintenant dans une haie végétale qu'il m'incombe de tondre (pas de pb pour moi, je le fais régulièrement). Je tiens à cette haie, est il tenu de la respecter même s'il désire modifier la clotûre grillagée ?
Sans connaitre le statut juridique de cette haie....

Pour l'autre partie, puis je installer une seconde clôture mais à combien de distance et sur quelle hauteur ? J'habite cette maison depuis 13 ans. 
Qu'indique le règlement d'urbanisme applicable?
Qu'indique le cahier des charges de ce qui est à priori un possible lotissement? (Valable également pour les questions précédentes)

Bluegirl1226 · Answer

Pour être plus précise et faisant référence à mon titre de propriété, il est noté :

"Au sud, avec la parcelle C254 (la parcelle de mon voisin) la haie est en pleine propriété à la parcelle C255 (ma parcelle), les deux clôtures (devant et derrière l'habitation située sur C254 et construites en limite de propriété) sont mitoyennes."

Voici mes  questions :
1) Peut il changer la clôture à ses frais sans mon accord ?
2)Si je donne mon accord et s'il la change à ses frais, cette clôture est elle ensuite toujours mitoyenne ?
3) A quelle distance de ma haie et à quelle hauteur puis je poser une nouvelle clôture ? 

Merci pour vos réponses.

Clôture

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters