Les discussions
Crotte de chien sur mon trottoir
RésoluBonjour, Qui est responsable d'un accident sur mon trottoir pour cause de crotte de chien ? Je retrouve tous les matins une crotte de chien sur mon ...
Construction non conforme au permis de construire
Bonjour Nous habitons dans une petite commune de Normandie et notre problème c'est qu'un nouveau voisin est venu s'installer et a construit un garage....
Droit de passage
Bonjour j'ai acheté une maison dont le terrain est enclavé et nous avons un droit de passage sur un chemin privé pour accéder chez nous. Le propriétai...
Préjudices / voisins
Bonjour Nous habitons une maison construite en 1997. Il y a 2 ans une maison s'est construite juste à côté, très proche et en surplombe (terrains e...
Problème de voisinage
Bonjour, Je me permet de vous solliciter car j'ai un problème avec une voisine. J'habite en campagne et j'ai des volailles qui sont dans une pâtu...
Règle sur l'élagage des arbres.
Bonjour à tous, Voici mon problème : Malgré de nombreuses demandes verbales puis écrites par LRAR, mon voisin refuse d'élaguer ses arbres prétextant ...
Eaux pluviales du voisin chez nous via une canalisation
Bonjour, Suite à l'installation d'animaux sur son terrain, pour pallier aux stagnations d'eaux occurant après chaque pluie, notre voisin a creusé ...
Evacuation eau de pluie voisinage
Bonjour, Jusqu'à aujourd'hui je pensais que l'eau de ruissellement de voisinage était a la charge du voisin a savoir que celui-ci devait faire en ...
Mitoyenneté d'un mur
bonjour je suit en litige avec mon voisin pour la mitoyenneté un mur jais fait l acquisition de ma maison en1990 le muret surmonter dune barrière éta...
Fenêtre obstruée
Bonjour, Nous venons de reprendre la maison familiale ,et dans la salle d'eau il y a une petite fenêtre qui donne sur une cour chez le voisin,le vois...
Chênes coupés sur ma propriété
RésoluBonjour Je voudrais savoir quelle juridiction saisir ; en effet une personne (identifiée) a coupé sur ma propriété une dizaine de gros chênes. J...
Nuisances de voisinage
Bonjour, je suis copropriétaire, et une famille de 6 personnes ont pris en location le T2 qui se trouvent en face de chez moi Leur enfants, 4 dont un...
Cour mitoyenne
Mes parents veulent vendre une petite maison mais ils se heurtent a une difficulte c'est que lla maison possede une cour soit disant commune au propri...
Stationnement genant
j'habite une maison avec cour mitoyenne , il y a un restaurant en face de chez moi , le patron de ce restaurant ouvre le portail de ma cour pour y gar...
Mur sans autorisation
Bonjour, Mon voisin vient de faire construire son mur d'entrée avec portail. Il s'avère que son mur a été construit contre l'angle de ma maison...
Nuisance abondance feuilles
Bonjour, A l'arrivée de l'automne, nous allons être "envahis" par les feuilles des arbres de notre voisin. Nous avons tentés le dialogue (souvent s...
Urine de chien dans les couloirs
Bonjour, En une semaine, le chien de la femme qui vient d'emménager au dessus de chez moi a uriné 3 fois dans les couloirs, sur mon palier (sous les ...
Vélux donnant sur ma propriété
Résolubonjour mon voisin a décider de poser 2 velux qui donne sur mon jardin,je sort de l'urbanisme et me dise que tout ai conforme "autorisation" et qu'il ...
Mur de soutènement ou pas ?
Bonjour, J'habite dans une copropriété. Mon voisin a une maison située au dessus de la mienne. Environ 2 mètres. Nous sommes séparé par son mur et...
Prouver la direction du champ de vision d'une webcam
une voisine m'a menacée puisque j'avais accroché une webcam au velux du 1er étage . elle crois que c'est elle que je filme sur sa terrasse alors qu'en...
Parking interdit dans notre rue: comment faire respecter la loi?
Bonjour à tous, Le stationnement est strictement interdit dans la rue où je vis avec ma famille (panneau stationnement interdit permanent à l'entré...
Problème de stationnement dans une impasse
J'habite au bout d'une impasse publique. Mes voisins garent leurs voitures souvent au bout de cet impasse sur la route. De plus un des enfants a un ca...
Arrachement grillage et borne
RésoluBonjour Mon voisin vient d'arracher mon grillage et enlever le bornage de limite de propriété pour engazonner son terrain. Il a passé un pelle méc...
Plantations de fleurs proche du mur du voisin
Bonjour, J'ai une haie de plantations diverses (hortensias rodhodendron ,lavande qui sont sur mon terrain,ors ma voisine me demande de les couper? e...
Constester permis de construire
Bonjour, mon voisin à construit un agrandissement de sa maison avec un permis de construire 35m2 au sol mais il n'a pas déclarer de surélévation ...
Mur de clôture + remblai
Bonjour, J'ai acheté une maison dans un lotissement avec des terrains pentus, le voisin du dessus a monté un mur en parpaings d'une hauteur de 2.20m...
Bornage de deux jardins
Bonjour, Depuis le mois de juillet 2013, notre ancienne voisine est partie en maison de retraite. Bien sûr, de nouveaux voisins sont arrivés pour com...
Dégat des eaux
RésoluBonjour. Mon amie a subit des dégâts , inondation de sa maison( en contre bas ) due au terrains de cultures ou l'eau ne s'évacue pas , a qui incombe l...
Que puis je faire contre la cigarette svp
Bonjour, Le mari de ma voisine ne veut pas qu'elle fume dans leur appartement , donc elle fume dans sont jardinet en se collant a la haie de sép...
Mur mitoyen
Bonsoir, Depuis plusieurs moi, j'ai engagé des frais de géomètre 700€, pour l'accession d'une petit bout de terrain 9m2 me séparant de mon voisin. Ce...
Nuisances sonores dues à des travaux
Bonjour, J'habite une maison semi-mitoyenne. Je suis musicien professionnel et lorsque je ne suis pas en déplacement, je travaille à la maison. Mon n...
Maison toit terrasse avec un toit en pente cache !
Dans notre commune, le PLU autorise des maisons a toit terrasse jusqu'a 6 mètres de hauteur et des maisons a toit en pente jusqu'a 8 mètres. Notre voi...
Problème arbre sur limite de bornage
Bonsoir, Voici mon probleme. Nous avons fait construire notre maison en 2007, notre voisin refuse de signer le bornage nous avons essaye un arrangem...
Obligation de ravaler un mur mitoyen
Bonsoir, Mon voisin ravale sa maison mais laisse le mur mitoyen, visible uniquement de chez moi, dans l'état. Est-il dans l'obligation de le raval...
Mur non mitoyen
Bonjour, J'ai fait construire un mur d'1m70 non mitoyen sur mon terrain. Le voisin est en train de vendre sa parcelle. J'aimerais savoir si l'on peut...
Double numeros de rue
Résolubonjour, suite à une division de terrain notre voisin arrivé il y 1 ans nous demande de changer notre numero sur rue. cela fait 8 ans que nous somme...
Droit de passage ou de servitude d'un terrain
bonjour, un terrain qui est derrière chez moi a un droit de passage par chez moi ce terrain je l'ai acheter avec mon voisin (1) donc diviser en deux g...
Installer une fenêtre: donne sur la cour d'un voisin
bonjour je souhaite faire mettre une fenetre dans ma chambre qui n a actuelllement pas d ouverture pour ventiler la piece mais celle-ci donnerait d...
Mur mitoyen
bonjour,nous sommes propriétaire d'un mur avec nos voisins.Ce meme mur es couvert . Il y a 2 ans nous avons refait le mur et le maçon a recouvert ce ...
Déclaration préalable de travaux
Bonjour, Je voudrais connaître l'article de l'urbanisme qui traite de la consultation d'une déclaration de travaux en mairie. Le délai de 15 jours ...
Camping
bonjour j'ai un mobylome sur un terrain de camping en bretagne et jaimerais s'avoir si je peut le cloturer pas entierement juste le deriere
Lois sur les nuisances sonores d'un conteneur de verre
bonjour, je voudrais savoir si il existe une distance réglemente et le nombres décibel accordé entre une maison d habitation et un conteneur . av...
Création d'un appartement locatif dans la maison voisine
Bonjour, Je viens vers vous pour connaître mes droits et démarches possibles vis à vis de ma voisine qui a crée un appartement dans sa maison en vue...
Droit de passage (canada)
Bonjour, je reste depuis 23 ans sur le bord d'un lac et il y a 1km de chemin privé entre ma résidence et la route national avec un droit de passage. ...
Qui doit payer la remise en état du mur privatif ?
Bonjour, La démolition d'un cabanon en bois adossé à un mur privatif a fait réapparaitre ce mur tel qu'il a été construit à l'origine de la constru...
Brise vue sur cloture mitoyenne
Bonjour, j'ai des poules dont des poussins qui passent a travers le grillage, ma voisine aimable comme un coeur m'a fait la reflexion de faire que...
Tapage nocturne
bonjour,mon frere habite pres d un bar qui une autorisation de fermeture a 2 heures du matin les vendredi et le samedi.les clients de ce bar se rasse...
Hauteur des arbres et hauteur de panneaux
Mon voisin qui a un terrain plus haut que le mien s'est mis en limite de propriété, le devant et le derrière de sa maison nous sépare par un mur qui l...
Clôture entre deux parcelles établie il y a plus de vingt ans
deux parcelles sont séparées par une cloture depuis vingt ans environ .est elle considérée comme limite de propriété de fait
Stationnement dans une impasse dite privée
Bonjour, j'ai des soucis avec un voisin qui laisse garer sa voiture en partie devant mon entrée de garage qui se trouve dans une impasse privée. Le co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...