Assignation en justice par un voisin après signature compromis

Utilisateur anonyme - Modifié par dentel le 27/03/2014 à 09:26
 Utilisateur anonyme - 28 mars 2014 à 17:45
Bonsoir,
Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. La vente définitive devrait se faire mi mai. Seulement voilà : notre voisin nous assigne au tribunal car : de notre terrain, qui forme un butte en limite de propriété, tomberaient des gravas sur son terrain à lui. L'huissier nous dit de prendre un avocat avant 15 jours. J'aimerais savoir si cette assignation compromait la signature définitive de la vente.

2 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
28 mars 2014 à 10:03
Bjr,

votre voisin vous a t-il signifié la chose avant,oralement ou par écrit ?
Si effectivement une partie de vos terres tombent chez le voisin, il faudra probablement résoudre le problème,ce qui aura un coût. contactez votre notaire.
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Utilisateur anonyme
28 mars 2014 à 17:45
Merci pour votre réponse. Nous avons été averti juste par écrit. Ma seule peur est que les futures aquéreurs ne veuillent plus de notre maison.
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