Assignation en justice par un voisin après signature compromis
Utilisateur anonyme
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Bonsoir,
Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. La vente définitive devrait se faire mi mai. Seulement voilà : notre voisin nous assigne au tribunal car : de notre terrain, qui forme un butte en limite de propriété, tomberaient des gravas sur son terrain à lui. L'huissier nous dit de prendre un avocat avant 15 jours. J'aimerais savoir si cette assignation compromait la signature définitive de la vente.
Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. La vente définitive devrait se faire mi mai. Seulement voilà : notre voisin nous assigne au tribunal car : de notre terrain, qui forme un butte en limite de propriété, tomberaient des gravas sur son terrain à lui. L'huissier nous dit de prendre un avocat avant 15 jours. J'aimerais savoir si cette assignation compromait la signature définitive de la vente.
2 réponses
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Bjr,
votre voisin vous a t-il signifié la chose avant,oralement ou par écrit ?
Si effectivement une partie de vos terres tombent chez le voisin, il faudra probablement résoudre le problème,ce qui aura un coût. contactez votre notaire. -
Merci pour votre réponse. Nous avons été averti juste par écrit. Ma seule peur est que les futures aquéreurs ne veuillent plus de notre maison.
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