Assignation en justice par un voisin après signature compromis
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Bonsoir,
Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. La vente définitive devrait se faire mi mai. Seulement voilà : notre voisin nous assigne au tribunal car : de notre terrain, qui forme un butte en limite de propriété, tomberaient des gravas sur son terrain à lui. L'huissier nous dit de prendre un avocat avant 15 jours. J'aimerais savoir si cette assignation compromait la signature définitive de la vente.
Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. La vente définitive devrait se faire mi mai. Seulement voilà : notre voisin nous assigne au tribunal car : de notre terrain, qui forme un butte en limite de propriété, tomberaient des gravas sur son terrain à lui. L'huissier nous dit de prendre un avocat avant 15 jours. J'aimerais savoir si cette assignation compromait la signature définitive de la vente.
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