Arbre et presciption trentenaire
arbrejoli
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Bjr
nous avons un appartement , dans un ensemble construit depuis trois ans , je l'occupe depuis deux ans
le voisin qui n'est pas un voisin de la residence , a des arbres tres haut - il m'a opposé la prescriptio n trentenaire
je pense que les anciens voisins - les proprios du terrain où a été cosntruite la residence n'ont rien dit sur la hauteur de ces arbres
la prescription trentenaire est effective si le voisin ancien n'a rien dit pendant 30 ans : ai je bien compris ?
d'où la 2eme question
mais que se passe t il quand ce voisin a changé ? comme moi qui suis là depuis deux ans et non pas trente ans
merci
nous avons un appartement , dans un ensemble construit depuis trois ans , je l'occupe depuis deux ans
le voisin qui n'est pas un voisin de la residence , a des arbres tres haut - il m'a opposé la prescriptio n trentenaire
je pense que les anciens voisins - les proprios du terrain où a été cosntruite la residence n'ont rien dit sur la hauteur de ces arbres
la prescription trentenaire est effective si le voisin ancien n'a rien dit pendant 30 ans : ai je bien compris ?
d'où la 2eme question
mais que se passe t il quand ce voisin a changé ? comme moi qui suis là depuis deux ans et non pas trente ans
merci
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1 réponse
"la prescription trentenaire est effective si le voisin ancien n'a rien dit pendant 30 ans : ai je bien compris ? " : non.
La prescription trentenaire s'applique au terrain, au sens large du terme, pas aux personnes.
Si donc la situation est ainsi depuis plus de trente ans sur le terrain sans que personne n'ait trouvé à redire, ça restera ainsi, sauf décision de justice contraire, dûment motivée par des arguments plus que sérieux.
La prescription trentenaire s'applique au terrain, au sens large du terme, pas aux personnes.
Si donc la situation est ainsi depuis plus de trente ans sur le terrain sans que personne n'ait trouvé à redire, ça restera ainsi, sauf décision de justice contraire, dûment motivée par des arguments plus que sérieux.
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