Mon nouveau voisin a détrui une haie mitoyenne existante

OPatrick Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014 - 28 mars 2014 à 16:38
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 mars 2014 à 21:50
Bonjour,

Nous avions acheté notre terrain alors qu'il était bordé de haies sauvages. Cela nous plaisait. Les terrains environnants étaient des champs.

Le PLU a permis la vente des champs en terrain à bâtir et les nouveaux voisins ont détruit les haies sans nous le demander, ni même en parler !

A la place, et dans les limites légales de distance, les nouveaux voisins ont mis ces horribles grillages.

Nous ressentons cela comme une atteinte à la vie privée car nous n'avons plus la protection visuelle qu'offraient les haies.

Il me semblait avoir vu une jurisprudence portant sur le fait qu'un acheteur potentiel devait prendre en compte l'environnement avant sa décision d'achat. Une haie existante, si elle ne lui plait pas fait partie de l'état des lieux...

Mais je ne retrouve pas cette jurisprudence...

Pourriez-vous m'aider ? Merci !

3 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
28 mars 2014 à 20:18
bonsoir,

on ne peut pas parler ici d'atteinte à la vie privée !!!
il faut d'abord définir à qui appartient la haie.
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