Mon nouveau voisin a détrui une haie mitoyenne existante
OPatrick
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 mars 2014 à 21:50
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 mars 2014 à 21:50
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bern29
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28 mars 2014 à 20:18
28 mars 2014 à 20:18
bonsoir,
on ne peut pas parler ici d'atteinte à la vie privée !!!
il faut d'abord définir à qui appartient la haie.
on ne peut pas parler ici d'atteinte à la vie privée !!!
il faut d'abord définir à qui appartient la haie.