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Renseignement construction d'un bateau

avatar58 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 10:33
BmV Messages postés 90863 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 - 2 avril 2014 à 10:45
bonjour, j'aimerai savoir comment faire pour connaitre si une personne, posséde une autorisation de bateau sur la voie publique. Merci bonne journée

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90863 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 18 217
2 avril 2014 à 10:45 

La mairie répond quoi ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
                    

                        
    
    

            

    


                        

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