Fenêtre ouvrante/Servitude de vue
Blandchart
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Modifié par doris33 le 30/03/2014 à 15:47
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 mars 2014 à 15:45
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doris33
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30 mars 2014 à 15:45
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Bonjour,
quelques infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
au chapitre Jours et fenêtre
et aussi :
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue
Cordialement
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Cordialement