Fenêtre ouvrante/Servitude de vue
Blandchart
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une vieille maison a rénové, il y a un mur mitoyen qui donne directement dans notre entrée (cour fermée) sur celui ci il y a une fenêtre avec barreaux. Jusqu'à maintenant nous pensions mettre quelque chose devant pour ne pas que notre voisin puisse voir chez nous mais depuis hier nous nous sommes aperçu que celui ci pouvais l'ouvrir complètement donc il peut voir et entendre. Avons nous un recours quelqu'il soit ? Car quoi que l'on puisse mettre, du fait que celle ci soit ouverte, il pourras enlever ce qu'il se trouve devant. L'ouverture date certainement d'il y a longtemps mais les fenêtre en elle même ne doivent pas avoir 5 ans.
En attente de votre réponse,
Cordialement.
Nous avons acheté une vieille maison a rénové, il y a un mur mitoyen qui donne directement dans notre entrée (cour fermée) sur celui ci il y a une fenêtre avec barreaux. Jusqu'à maintenant nous pensions mettre quelque chose devant pour ne pas que notre voisin puisse voir chez nous mais depuis hier nous nous sommes aperçu que celui ci pouvais l'ouvrir complètement donc il peut voir et entendre. Avons nous un recours quelqu'il soit ? Car quoi que l'on puisse mettre, du fait que celle ci soit ouverte, il pourras enlever ce qu'il se trouve devant. L'ouverture date certainement d'il y a longtemps mais les fenêtre en elle même ne doivent pas avoir 5 ans.
En attente de votre réponse,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
quelques infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
au chapitre Jours et fenêtre
et aussi :
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue
Cordialement
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https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
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https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue
Cordialement
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